1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du siège social situé à Bobigny
Description: Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du siège social situé au 52, rue de la République – 93000 Bobigny.
Identifiant de la procédure: 69ac4ee0-767d-456d-b2af-a5efa1fd8526
Identifiant interne: 14-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 93024 BOBIGNY Cedex
Ville: Bobigny
Code postal: 93024
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du siège social situé à Bobigny.
Description: Réalisation d'une mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du siège social situé au 52, rue de la République – 93000 Bobigny.
Identifiant interne: 14-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire (article 13 du RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de l’Organisme contractant provenant de son budget d'investissement local et national avec des comptes de classe 2.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Adresse postale: 93024 BOBIGNY Cedex
Ville: Bobigny
Code postal: 93024
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CHRISTINE SAPHARIKAS
Téléphone: +33141603941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: 26c264ed-6cb6-4b90-9744-2e8600646ef5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:15:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807079-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026