1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, d’entretien et de désinfection destinés aux locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis
Description: Prestations de nettoyage, d’entretien et de désinfection destinés aux locaux de ses principaux sites implantés dans le département de la Seine-Saint-Denis, y compris la vitrerie, ainsi que l’approvisionnement régulier des sites en fournitures et consommables sanitaires.
Identifiant de la procédure: 0075822b-7141-4833-98b6-6b38e4246868
Identifiant interne: 01-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: voir règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et entretien des locaux de la Caf de la Seine-Saint-Denis
Description: Prestations de nettoyage, d’entretien et de désinfection destinés aux locaux de ses principaux sites implantés dans le département de la Seine-Saint-Denis, y compris la vitrerie, ainsi que l’approvisionnement régulier des sites en fournitures et consommables sanitaires. La présente consultation est lancée à la suite du classement sans suite de l’Appel d’Offres Ouvert (AOO) n°05/2025, pour motif d’intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a souhaité revoir le contenu des prestations afin de les adapter à une nouvelle organisation du travail et de pouvoir bénéficier d’un panel d’offres plus large, favorisant ainsi une meilleure compétitivité et la qualité des services attendus.
Identifiant interne: 01-2026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Département: Département Achats et Marchés
Adresse postale: 52 RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CHRISTINE SAPHARIKAS
Téléphone: +33 1 41 60 39 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4084d12f-0248-4103-89ac-9e62f2d5b197 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 09:43:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851537-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
