A proximité de Bobigny 93024 Seine Saint Denis
Acheteur : 93- CAF de Seine-Saint-Denis
52 RUE DE LA REPUBLIQUE
93000 BOBIGNY
Tel : +33141603941
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'impression numérique.

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 781913-2026
781913-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression numérique – Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Adresse électronique: achats.marches@caf93.caf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée,
Description: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Identifiant de la procédure: ac2937a6-4aef-4c74-907d-d3950637516a
Identifiant interne: 10-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir rc
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue de la République  
Ville: Bobigny
Code postal: 93024
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis.
Description: Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Identifiant interne: 10-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Options: 
Description des options: 12 mois renouvelable une fois, sans dépasser 24 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue de la République  
Ville: Bobigny
Code postal: 93024
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 93- CAF de Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 38098030000095
Adresse postale: 52 rue de la République
Ville: Bobigny
Code postal: 93024
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CHRISTINE SAPHARIKAS
Adresse électronique: achats.marches@caf93.caf.fr
Téléphone: +33141603941
Adresse internet: https://caf.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2b37e95-1f64-46c2-8031-d1cb81543fbe  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 17:07:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 781913-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026