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Délégation de service public exploitation des tennis municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322887

Date de clôture estimée : 14/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/12/10)
7039206001
Commune de Blonville-sur-Mer
Délégation de service public exploitation des tennis municipaux
Avis de publicité
relatif à la passation d'une convention de délégation de service public

1. Autorité délégante : commune de Blonville-sur-Mer, Hôtel-de-Ville, place Gaston-Lejumel, 14910 Blonville-sur-Mer, tél. 02 31 87 92 09, fax 02.31.87.83.54, courriel : mairie.blonville.ns@wanadoo.fr. Contact : Nelly Sevestre, à l'attention de M. le Maire.
2. Objet de la délégation de service public : délégation de service public de type affermage portant sur l'exploitation des tennis municipaux.
Lieu d'exécution de la délégation : rue des Tennis, 14910 Blonville-sur-Mer.
Durée de la délégation : 4 ans.
Moyens mis à disposition : une halle sportive avec un court de tennis, un club house et des vestiaires. Huit courts de tennis extérieurs.
Caractéristiques essentielles des prestations à assurer par le délégataire : enseignement du tennis, location des terrains de tennis, exploitation et entretien des installations.
3. Conditions de participation :
Procédure de consultation menée dans les conditions prévues aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. La consultation est menée selon une procédure dite «ouverte» dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par ledit dossier de consultation.
Les entreprises ayant l'intention de soumissionner peuvent obtenir le dossier de consultation gratuitement sur demande écrite auprès de la commune à l'adresse postale mentionnée au point 1.
Les candidatures et les offres seront remises dans les conditions prévues par ledit dossier de consultation.
Langue pouvant être utilisée : les candidatures et les offres devront être rédigées en français.
4. Conditions de délai :
Date limite à laquelle peut être demandé le dossier de consultation : le 14 février 2011 à 12 h.
Date limite de réception des candidatures/offres : le 14 février 2011 à 12 h.
5. Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera sur l'examen des garanties financières et professionnelles du candidat et sur leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT.
6. Critères de choix du candidat retenu : les offres des candidats seront examinées sur la base de critères de sélection exposés dans le dossier de consultation qui sera remis aux entreprises à leur demande.
7. Adresse à laquelle les candidatures/offres doivent être envoyées : même adresse et même contact qu'au point 1.
8. Instance chargée des procédures de recours et des renseignements sur les voies et délais de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
9. Date d'envoi du présent avis : le 10 décembre 2010.
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