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41 travaux de réparation de l'ouvrage métallique référencé RD037A10 permettant à la RD 37 le franchissement du Cher, sur la commune de Châtres sur Cher 41 travaux de réparation de l'ouvrage métallique référencé RD037A10 permettant à la RD 37 le franchissement du Cher, sur la commune de Châtres sur Cher travaux de réparation de l'ouvrage métallique...
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41 travaux de réparation de l'ouvrage métallique référencé RD037A10 permettant à la RD 37 le franchissement du Cher, sur la commune de Châtres sur Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69639

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63205
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, 1 place de la République, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réparation de l'ouvrage métallique référencé Rd037a10 permettant à la RD 37 le franchissement du Cher sur la commune de Châtres sur Cher.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262330.

Lieu d'exécution : commune de Châtres sur Cher.

Code NUTS : FR245.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les travaux de réparation de l'ouvrage métallique référencé Rd037a10 permettant à la RD 37 le franchissement du Cher sur la commune de Châtres sur Cher.
l'ouvrage est de type pont à poutres métalliques latérales en treillis dont le hourdis est constitué de voutains en briques prenant appui sur des pièces de pont.
Il comporte 4 travées de longueurs respectives 23,91m, 29,52m, 29,52m et 23,91m soit une longueur totale de 106,86m.
Les travaux objet de ce marché ont pour but de réhabiliter l'ouvrage en le limitant aux convois de PTAC 3,5t.
De manière plus précise, ces travaux sont :
-Une démolition / reconstruction des voûtains sous trottoirs :
odémolition des voûtains de trottoirs,
oreconstruction des voutains de trottoirs par dalles préfabriquées,
-La mise en oeuvre d'une étanchéité sous chaussée :
odécaissement de la chaussée jusqu'aux clefs des voûtains sous chaussée,
omise en oeuvre d'une étanchéité sous chaussée afin de pérenniser l'ensemble de la structure notamment les voutains sous chaussée.
-Une réparation des éléments dégradés de la structure métallique,
-La réfection de la superstructure,
- le réaménagement des abords

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en garantie des obligations du marché, l'entrepreneur se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) Du marché.
Cette retenue de garantie est soumise aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial du marché toutes taxes comprises, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
financement : Budget départemental, section Investissement, fonds propre du conseil général
paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
délai de paiement: Le règlement du marché interviendra dans le délai maximum prévu par les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit trente (30) jours à compter de la réception du projet de décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1.capacités professionnelles, y compris pour les sous-traitants,
2. Capacités techniques, y compris pour les sous-traitants,
3. Capacités financières, y compris pour les sous-traitants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir (document attestant que le signataire a capacité à représenter l'opérateur économique).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût des travaux : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0024.

Renseignements complémentaires .

Duree du marche delais d'execution :

La durée prévisionnelle des travaux est d'environ six mois et demi (6,5) mois dont un (1) mois de préparation.

Le délai de la période de préparation est de un (1) mois à partir de la date de notification du marché.

Le délai d'exécution des travaux est de cinq mois et demi (5,5) mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux hors période d'interruption hivernale.

Ces délais devront prendre en compte :
- les jours fériés et chômés ;
- les congés payés

A titre indicatif, ces travaux seraient susceptibles de commencer à compter du deuxième semestre 2012.

Dès lors, le présent chantier pourrait subir une interruption de travaux formalisée par un ordre de service pendant la période hivernale suivante : du 1er décembre 2012 au 28 février 2013.

Les prix du présent marché tiennent compte de cette interruption hivernale et le titulaire ne pourra prétendre à être indemnisé des frais inhérents dus à ce motif.

Un 1er ordre de service précisera la date de début d'arrêt de chantier avec sa date de fin théorique.

Un 2nd ordre de service précisera la date de reprise du chantier.

Remise des plis sur support papier :

Les offres composées des documents indiqués à l'article 3 du règlement de la consultation sont à envoyer sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou service similaire ou contre récépissé, à l'adresse suivante :

conseil général de Loir-Et-Cher

Hôtel du Département

Service des Marchés Publics

Place de la République

41020 blois Cedex

- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'enveloppe devra porter la mention :

Réparation d'un ouvrage métallique à Châtres sur Cher

Affaire n° 12s0024

Ne pas ouvrir avant la date prevue

Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET

Remise des plis par voie électronique :

Les plis seront transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg41.fr

Le dépôt des offres nécessite une inscription sur la plateforme de dématérialisation, les modalités de dépôt de l'offre sont décrites sur le site à la rubrique " comment effectuer un dépôt électronique ".

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible : "Réparation d'un ouvrage métallique à Châtres sur Cher".

En revanche, la seule transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret n°2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de loir et cher.
Correspondant : service des marchés publics 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://wwww.ta-orleans.jruradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

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