Centrale des marchés
41 prestation de transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité à Blois 41 prestation de transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité à Blois ville : Blois lieu : place de la République code_postal : 41020 pays : F-
Conseil général du Loir et Cher 41000Blois 0254584228
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41 prestation de transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68766

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-61404

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Loir et Cher, place de la République, contact : service marches publics, à l'attention de le président du conseil général de Loir-Et-Cher, F-41020 Blois. Tél. : (+33) 2 54 58 41 41. E-mail : sec.marches@cg41.fr. Fax : (+33) 2 54 58 42 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.le-loir-et-cher.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Loir-Et-Cher.
Code NUTS : FR245.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marché issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé pour l'année scolaire 2012-2013. Il est reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse par période annuelle, sans que sa durée totale n'excède la fin de l'année scolaire 2015-2016. Cette reconduction prendra la forme d'un courrier signé par la personne responsable du marché 3 (trois) mois avant la fin de chaque échéance annuelle.
Il pourra être mis fin à chaque échéance annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 (Trois) mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire d'un lot pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Blois Nord
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Blois Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 100 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Blois Sud
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Blois Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 125 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Vendôme
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Vendôme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 175 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Contres
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Contres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 50 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Lamotte-Beuvron / Salbris
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Lamotte-Beuvron / Salbris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 125 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Mer / Saint-Laurent
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Mer / Saint-Laurent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 75 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Montrichard / Saint-Aignan
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Montrichard / Saint-Aignan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 75 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Romorantin-Lanthenay
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Romorantin-Lanthenay

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 75 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Établissements scolaires du secteur de Montoire-sur-le-Loir
1) Description succincte :
Établissements scolaires du secteur de Montoire-sur-le-Loir

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.

3) Quantité ou étendue :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel maximum 50 000 EUR (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil général Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement ;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration)
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie de l'attestation d'inscription au registre des transports ;
- copie de l'attestation de capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 28.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 12.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0006.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 mai 2012, à 15:30.

Lieu : hôtel du Département place de la République 41010 Blois.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Remise des plis sur support papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire Affaire no 12s0006 - transport des élèves handicapés à l'aide de véhicules de petite capacité - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante : département de loir-et-cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 blois Cedex Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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