Centrale des marchés
bornes collecte textiles usagés 41 prestation de bornes conteneurs à mettre en oeuvre pour la collecte des textiles usagés pour la communauté d'agglomération de Blois lieu : 1 r Honore de Balzac - cS 4318 ville : Blois Cedex...
Communauté d'agglomération de Blois 41043Blois marches-dp@agglopolys.fr 0254903558
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Bornes collecte textiles usagés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146592

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
227211-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101293

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Blois. Code d'identification nationale : 20003038500021, 1 r Honore de Balzac - cS 4318, à l'attention de Mme Mertès Laurence, F-41043 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 90 35 69. E-mail : marches-dp@agglopolys.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : AGGLOPOLYS, 1 r Honore de Balzac - cS 4318, F-41043 Blois Cedex. E-mail : marches-dp@agglopolys.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mD9rg0GnAL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bornes collecte textiles usagés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté d'agglomération de Blois.
Code NUTS , FR245, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bornes collecte des textiles usagés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50830000, 34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations à exécuter sont comprises entre un minima de 30 conteneurs à mettre en oeuvre, et un maxima de 60 conteneurs (ces quantitatifs correspondent à des bornes actives). L'installation de toutes ces bornes est prévue la première année.
Le gisement annuel total pouvant être généré est estimé entre 540 tonnes (5kg/hab/an) et 756 tonnes (7kg/hab/an).
Cette collecte vise également à réduire les déchets incinérés en favorisant le réemploi ou la valorisation matière.
La prestation concerne l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Blois, y compris les enceintes de déchetteries).
Le marché comporte une clause sociale, au titre de l'article 14 du code des marchés publics, afin de favoriser l'insertion par l'activité économique de personnes éloignées de l'emploi. Cette clause fixe un nombre d'heures annuelles d'insertion compris entre 200 et 400 heures.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction; en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur le lui notifiera trois mois avant la date anniversaire du marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les recettes de valorisation des matériaux et textiles collectés.
Le prix du marché résulte donc de l'abandon, par l'acheteur public, de la recette née de la rémunération sur la valoristion des matériaux textiles collectés.
Compte tenu de la spécificité du marché, le pouvoir adjudicateur ne se libérera d'aucune somme due au titre du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du P.A.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version), pour attester de leurs capacités juridiques à candidater pour un marché public.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif au service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercies
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernieres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le candidat doit etre signataire d'une convention "detenteur de points d'appport avec eco.tlc".
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Bornes collecte textiles usagés.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le DCE est disponible sjur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com .
Les offres dématérialisées peuvent être remises à cette même adresse.
Les offres papiers sont à adresser sous pli recommandé avec AR à AGGLOPOLYS - service marchés publics mutualisé Ville et communauté d'agglomération de Blois - 1 rue Honoré de Balzac - cS 4318 - 41043 Blois Cedex ; ou elles peuvent être remises directement à l'adresse pré-citée, contre récépissé.
Les offres doivent parvenir avant les date et heure limites fixées en page une du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans-tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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