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41 Réalisation de cabanes de jardins à Blois 41 Réalisation de cabanes de jardins à Blois réalisation de cabanes de jardins (type cabane/balise). code_postal : 41000 lieu : site du Glacis, 41000 Blois
Communauté d'agglomération de Blois 41043Blois marches@agglo-blois.fr 0254903558
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41 Réalisation de cabanes de jardins à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430293

Date de clôture estimée : 17/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/12)
12-239695
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Blois.
Correspondant : Mme Goulet Virginie, 1 rue Honoré de Balzac - cS 4318 41043 Blois Cedex tél. : 02-54-90-35-95 télécopieur : 02-54-90-35-58 courriel : marches@agglo-blois.fr adresse internet : https://agglopolys.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de cabanes de jardins (type cabane/balise).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : site du Glacis, 41000 Blois.

Code NUTS : øFR245ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de cabanes de jardins (type cabane/balise), comprenant la réalisation et le test d'un prototype, la production en série (37 U) et l'installation sur le site du Glacis à Blois.
La prestation se décompose en 3 phases :
Pour la phase 1(prototype): au sein de l'entreprise
pour la phase 2(test et ajustement): jardins familiaux
Pour la phase 3(production et installation de 37 U): terrains du Glacis à Blois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie en couverture des éventuelles réserves égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la communauté d'agglomération de Blois. Paiement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles du candidat à réaliser les travaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique (moyens humains et matériels mobilisés pour les besoins de l'opération: 25 % -organisation , planning précis de réalisation des 3 phases du marché, mise en oeuvre et réalisation des travaux : 25 %) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Glacis cabanes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable gratuitement, après inscription, à l'adresse suivante: https://agglopolys.achatpublic.com.
Le D.C.E. Peut également être transmis gratuitement sous format papier sur demande écrite adressée au Service des Marchés Publics mutualisé de la Ville et de la communauté d'agglomération de Blois- hôtel d'agglomération - 1 rue Honoré de Balzac - cS 4318 - 41 043 BLOIS Cedex - télécopieur : 02 54 90 35 58.
après analyse des offres, si toutes les offres présentées sont supérieures à l'estimation des services, le pouvoir adjudicateur entrera en négociation avec l'ensemble des candidats.
le marché est conclu pour une durée de 7 mois, à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
1 r Honore de Balzac - cS 4318, 41043 Blois Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S1JAwnxmm4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans poste : 3566 tél. : 02-54-90-35-35 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-54-90-35-58 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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