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41 Mandat d'études pré-opérationnelles projet Maunoury Cités Unies au profit de la communauté d'agglomération à Blois 41 Mandat d'études pré-opérationnelles projet Maunoury Cités Unies au profit de la communauté d'agglomération à Blois mandat d'études pré-opérationnelles Projet Maunoury Cités Unies. ville : Bloi...
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41 Mandat d'études pré-opérationnelles projet Maunoury Cités Unies au profit de la communauté d'agglomération à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677262

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76787
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Blois.
Correspondant : Mme Desforges Anne, service marchés publics, 1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedex tél. : 02-54-90-35-87 télécopieur : 02-54-90-35-58 courriel : marches@agglopolys.fr adresse internet : http://agglopolys.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat d'études pré-opérationnelles Projet Maunoury Cités Unies.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR245ø.

Caractéristiques principales :
désignation d'un mandataire pour la réalisation, au nom et pour le compte d'agglopolys, d'études préopérationnelles en vue de définir le projet d'aménagement dénommé Maunoury Cités Unies à Blois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres d'agglopolys. Délais de paiement : 30 jours. Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Dans le cas où le groupement serait présenté sous une autre forme, Agglopolys pourra exiger sa transformation au moment de l'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compétences en matière de conduite de marchés publics, conduite de procédure de D.U.P et d'enquête parcellaire, et des compétences en matière d'urbanisme et d'infrastructures.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : suffisantes au regard des prestations à réaliser.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix forfaitaire du mandat (rémunération du mandataire, coût des études pré-opérationnelles, coût des études et dossiers relatifs à la procédure dup, rémunération du mandataire relative à la conduite de la procédure dup : 30 % ;
- délais (délais de consultation des prestataires, délais préparation et exécution de la procédure de dup, délais d'exécution des études) : 25 % ;
- méthodologie pour la conduite des prestations : 40 % ;
- composition / références de l'équipe : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-Maunoury_Mandat_pré-op.

Renseignements complémentaires : dce disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation. Peut être demandé sous format papier (demande écrite obligatoire par télécopieur au 02 54 90 35 58).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
télécopieur : 02-54-90-35-58, courriel : marches@agglopolys.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AGGLOPOLYS - communauté d'agglomération de Blois.
1 r Honore de Balzac - cS 4318 service marchés publics, 41043 Blois Cedex, courriel : marches@agglopolys.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gU9oQmXXXn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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