Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit des Départements du Loir et Cher et de l'Indre et Loire mel : contact@valdeloirenumerique.fr adresse : Hôtel du Département - Place de la République ville : Blois cedex cp : 41020 url : https://www.achatpublic.com/ designation : Val de Loir...
Val de Loire Numérique 41020Blois cedex contact@valdeloirenumerique.fr
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Délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit des Départements du Loir et Cher et de l'Indre et Loire

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061197

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-23917

Département(s) de publication : 41, 37
Annonce No 21-23917
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Val de Loire Numérique, Hôtel du Département - Place de la République, Point(s) de contact : M. le Directeur du SMO Val de Loire Numérique, 41020, Blois Cedex, F, Courriel : contact@valdeloirenumerique.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit des Départements du Loir et Cher et de l'Indre et Loire
Numéro de référence : 2017-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05-FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Les missions du délégataire sont les suivantes :°Mission no1: Concevoir, construire et exploiter le réseau de Desserte FttH/FttE de la Phase 1 °Mission no2: Reprendre en affermage le réseau de desserte FttE Pré-BLOM établi sous maîtrise d'ouvrage publique pour apporter une solution Très Haut Débit filaire complémentaire au FttH. Le projet vise la couverture FTTH du périmètre d'initiative publique, comprenant les 521 communes des Départements de Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire, situées en dehors des zones d'investissement privé, soit 306 074 prises à terme.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 249-525934 du 29/12/2017

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 2017-01
Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public relative à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit des Départements du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 12 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Val de Loire Fibre, Numéro national d'identification : 27 rue Robert Nau, 41000, BLOIS, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 1 114 092 839 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet de :- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature de l’avenant et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication du présent avis de modification, - Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification (cf. VI.4.4)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2021

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50332000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB05-FRB04
Lieu principal d'exécution : Départements du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire
VII.1.4)Description des prestations : Les missions du délégataire sont les suivantes :° Mission no1 - Concevoir, construire et exploiter le réseau de Desserte FttH/FttE de la Phase 1° Mission no2 - Reprendre en affermage le réseau de dessert FttE Pré-BLOM établi sous maitrise d'ouvrage publique pour apporter une solution Très haut Débit filaire complémentaire au FttH.Le projet vise la couverture FTTH du périmètre d'initiative publique, comprenant les 521 communes des Départements de Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire, situées en dehors des zones d'investissement privé, soit 319 642 prises à terme.
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 324
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 1 114 092 839 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
Val de Loire Fibre, 27 rue Robert Nau, 41000, BLOIS, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : ° Modification de la durée de la délégation ° Modification du calendrier de déploiement et de mise en réseau ° Modification de l'article de la convention relatif aux pénalités ° Modification des modalités de financement des investissements sous maîtrise d'ouvrage du Délégataire ° Modification du montant du Fonds de développement des services et des usages numériques ° Adaptation de la garantie construction ° Adaptation de la redevance de frais de contrôle ° Modification portant sur la conception du réseau
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89,paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] :
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances :
Les parties ont constaté que l'exécution de la convention était soumise à des difficultés pour la construction du réseau du fait notamment de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid19. Cela a impacté le rythme du déploiement et entraîné la nécessité de réviser le calendrier de déploiement et de rationaliser certaines règles d'ingénierie. L'ampleur et la durée de la crise sanitaire apparaît comme une circonstance, qui ne pouvait être prévue par les parties, justifiant la modification de la convention et notamment sa prolongation de deux ans afin de préserver l'équilibre économique de la concession.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 1 114 092 839 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 1 309 622 604,41 / Monnaie :  euros
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