Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en affermage des équipements 41 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en affermage des équipements, à Blois lieu :...
Ville de Blois 41000Blois marches@ville-blois.fr 0254903558
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Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en affermage des équipements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796425

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147602
JOUE (14/08/13)
274210-2013
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blois. Code d'identification nationale : 21410018200010, 9 place saint louis, à l'attention de Mme Desforges Anne, F-41000 Blois. Tél. : (+33) 2 54 90 35 87. E-mail : marches@ville-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://blois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Blois, service mutualisé Ville de Blois / Agglopolys Hôtel d'agglomération - 1 rue Honoré de Balzac, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Desforges Anne, F-41043 Blois Cedex. E-mail : marches@ville-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58. URL : http://blois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en affermage des équipements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesblois, 41000 Blois.
Code NUTS , FR245, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces - maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en affermage des équipements.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne :
- la maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces alimenté à 80 % par l'énergie récupérée sur le centre de traitement des déchets avec complément gaz à partir de la chaufferie du Centre Hospitalier de Blois ;
- l'assistance à maître d'ouvrage pour la mise en affermage du réseau comprenant :
la mise à jour de l'étude de faisabilité
la rédaction des conventions d'achat de chaleur, d'engagement des futurs abonnés, d'occupation de domaine privé avec servitudes ;
la constitution du dossier de demande de subvention Fonds Chaleur de l'ademe ;
la constitution du dossier d'autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement) ;
la constitution du dossier de consultation pour l'affermage, analyse des offres, participation aux négociations et rédaction du rapport et du contrat final.
l'équipe qui devra comporter obligatoirement un bureau d'études thermiques (mandataire en cas de groupement) ayant des compétences en réseau de chaleur, assurera la mission de maîtrise d'oeuvre complète : aps, apd, pro, dce, act, visa, det, aor, doe, gpa ; les missions complémentaires : OPC ; et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en affermage du réseau.
les candidats se présentent en équipe constituée, apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l'étude et à l'exécution du projet. En plus des compétences techniques en réseau de chaleur, l'équipe devra avoir des compétences réelles en VRD et juridiques en délégation de service public de réseau de chaleur.
Si l'aps conclut à une extension du bâtiment de la chaufferie du Centre Hospitalier pour y loger la chaudière supplémentaire, l'équipe devra intégrer un architecte et avoir des compétences supplémentaires en structure.
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : extension du bâtiment chaufferie du Centre Hospitalier.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt et par autofinancement, inscrits au budget annexe chauffage urbain PROVAPD. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat se présente sous une autre forme de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger sa transformation en groupement conjoint au stade de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature du candidat (DC 1)
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer de références sur des missions similaires (maîtrise d'oeuvre création de réseau de chaleur et assistance à maîtrise d'ouvrage affermage de réseau de chaleur) au cours des 3 dernières années.
Le candidat doit disposer des capacités techniques en rapport avec la nature des prestations demandées (moyens matériels, moyens humains, logiciels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique (adéquation et qualité des moyens affectés (composition de l'équipe, cv, références sur des opérations similaires) : 20 %) - adéquation et répartition du temps passé sur les différents objectifs fixés : 15 % -pertinence et qualité de la méthodologie proposée : 25 %)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Réseau de chaleur MO et AMO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Documents téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Les documents peuvent être demandés sous format papier, par fax au 02 54 90 35 58.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'objectif est de réaliser le réseau pour une mise en service à l'automne 2016.
Le montant prévisionnel des travaux (hors études et maîtrise d'oeuvre) est estimé à 6 218 790 €o(s) (H.T.) (valeur Janvier 2012).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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