Location et maintenance de photocopieurs équipements multifonctions de proximité

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Blois. Code d'identification nationale : 21410018200010, 9 place saint louis, à l'attention de Mme Desforges Anne, F-41000 Blois. Tél. : (+33) 2 54 90 35 87. E-mail : marches@ville-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://blois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Blois, service mutualisé Ville de Blois / Agglopolys Hôtel d'agglomération - 1 rue Honoré de Balzac, contact : service Marchés Publics, F-41043 Blois Cedex. E-mail : marches@ville-blois.fr. Fax : (+33) 2 54 90 35 58. URL : http://blois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de photocopieurs équipements multifonctions de proximité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesblois, 41000 Blois.
Code NUTS , FR245, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de photocopieurs équipements multifonctions de proximité pour la Ville de Blois, la communauté d'agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Blaisois (groupement de commande - coordonnateur du groupement : Ville de Blois).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30120000, 50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande - durée 1 an (renouvelable 3 fois)
ville de Blois : montant minimum annuel de 55 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 240 000 EUR Ht
communauté d'agglomération de Blois: montant minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 38 000 EUR HT
CIAS : montant minimum annuel de 4 200 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 16 800 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix unitaires fermes la 1ere année, puis révisables à chaque renouvellement du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. Si le candidat se présente sous une autre forme de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger sa transformation en groupement solidaire au stade de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature du candidat (DC 1)
- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures pour les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (jugé sur la base d'un détail quantitatif estimatif)
Pondération : 40.
2. valeur technique des photocopieurs multifonctions jugée à partir des fiches techniques
Pondération : 30.
3. maintenance, formation et fonctions de supervision et de gestion des copieurs de type n°1, n°2, n°3, n°4, n°5 et n°6
Pondération : 20.
4. démarche environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gpt photocopieurs.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Documents téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Les documents peuvent être demandés sous format papier, par fax au 02 54 90 35 58.
Jugement des offres
Prix des prestations : 40 %
valeur Technique 30 % déclinée par type de copieurs COPIEURS de Type 1 (items 1 à 56 de la fiche technique = 22 % / copieurs de Type 2 (items 1 à 62) = 21 % / copieurs de Type 3 (items 1 à 62) = 2 % / copieurs de Type 4 (items 1 à 61) = 42 % / copieurs de Type 5 (items 1 à 62) = 6 % / copieurs de Type 6 (items 1 à 63) = 7 %
qualité de la maintenance, de la formation et des fonctions de supervision et de gestion des COPIEURS (20 %) avec qualité de la maintenance et de la formation (80 %) et qualité de la solution de gestion proposée (fonctions de supervision et de gestion) = 20 %
qualité de la démarche environnementale (10 %) déclinée par type de copieurs COPIEURS de Type 1 (items 57 à 65 de la fiche technique = 22 % / copieurs de Type 2 (items 63 à 71) = 21 % / copieurs de Type 3 (items 63 à 71) =2 % / copieurs de Type 4 (items 63 à 70) = 42 % / copieurs de Type 5 (items 63 à 71) = 6 % / copieurs de Type 6 (items 64 à 72) = 7 %
les modalités de notation et de jugement sont explicitées au règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2013.