Centrale des marchés
Création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
Ville de Blois 41012Blois marches@ville-blois.fr 02 54 90 35 58
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Création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441738

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
93671-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Blois
Blois
Mme Nunes Héléna
+33 254903566
41012
FRANCE
+33 254903558
9 place Saint-Louis
marches@ville-blois.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Loir-et-Cher
FR245


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la création d'un nouveau réseau de chaleur (RCH) dans le quartier des Provinces de la Ville de Blois, alimenté principalement par une récupération de chaleur en provenance du Centre de valorisation énergétique (CVE), et raccordé à la chaufferie du Centre hospitalier de Blois (CHB).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement , Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain , Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Il comprend principalement les prestations suivantes:
- fourniture et entretien des installations de chantier,
- clôture et mise en sécurité du chantier,
- terrassements remblaiements pour la pose d'environ 8 000 ml de réseau préisolé,
- remise en état des voiries, trottoirs et espaces verts, fourniture et pose de fourreaux avec chambres de tirage,
- percements et calfeutrements des passages de murs pour raccordement aux du réseau préisolé.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
45251250
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les délais d'exécution sont les suivants:
- Période de préparation :2 mois
(Dates prévisionnelles du 15.7.2015 au 15.9.2015)
- Travaux: 16 mois
(Dates prévisionnelles du 15.9.2015 au 15.1.2017)
- Délai global: 18 mois
la notification vaut démarrage de la période de préparation.

1) Description succincte
Il comprend principalement:
- conception, fourniture, pose, essais et mise en service d'un réseau de chaleur en tuyauteries préisolées d'une longueur d'environ 8000 ml
- pénétration du réseau dans les bâtiments raccordés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45232140
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les délais d'exécution sont les suivants:
- Période de préparation :2 mois
(Dates prévisionnelles du 15.7.2015 au 15.9.2015)
- Travaux: 16 mois
(Dates prévisionnelles du 15.9.2015 au 15.1.2017)
- Délai global: 18 mois
la notification vaut démarrage de la période de préparation.

1) Description succincte
Il comprend principalement:
- modification de la chaufferie du CHB pour son raccordement au nouveau réseau de chaleur en fonctionnement appoint / secours: nouvelle chaudière gaz de 4,5 MW environ, tuyauteries, électricité et contrôle commande
- raccordement du réseau de chaleur en basse pression au CVE Arcante au secondaire de l'échangeur en attente
- création d'environ 30 sous-stations de livraison de chaleur dans les chaufferies existantes des nouveaux abonnés
- essais et mise en service du réseau.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
45251250
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les délais d'exécution sont les suivants:
- Période de préparation :2 mois
(Dates prévisionnelles du 1.1.2016 au 28.2.2016)
- Travaux: 9 mois
(Dates prévisionnelles du 1.3.2016 au 30.11.2016)
- Délai global: 11 mois
La période de préparation débutera à compter de la notification de l'ordre de service.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pour les lots dont le montant dépasse la somme de 20 000 EUR HT, une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de la Ville de Blois inscrits au budget principal d'investissement, subvention Fonds chaleur renouvelable ADEME. Les prix sont révisables. Règlement des comptes par virement administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le lot 1 "Réseau de chaleur - terrassement - génie civil" comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des habitants, rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles, sur le territoire des collectivités membres de l'agglomération de Blois. Cette clause constitue une condition d'exécution du marché dont le respect est obligatoire.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaire global et chiffres d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques OU preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, Déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Lot 1: QUALIBAT 1312 (ou équivalent)
lot 2: QUALIBAT 5322 (ou équivalent)
lot 3: QUALIBAT 5313 (ou équivalent).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
V15-AO-T-DEQP3-006
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://agglopolys.achatpublic.com

Le présent marché sera passé sous la forme d'un marché à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Les travaux comprennent:
Pour les lots 1-2-3: Une tranche ferme " Création d'un réseau de chaleur sur le quartier des Provinces "
Pour les lots 1 et 2, la tranche ferme comprenant 2 parties distinctes:
- tranche ferme no1 - travaux anticipés de desserte de l'îlot Laplace
- tranche ferme no2 - raccordement du quartier des Provinces
Pour les lots 1 et 2: Une tranche conditionnelle " Fonçage sous la voie SNCF Paris-Bordeaux ".
Chaque candidat souhaitant proposer une ou plusieurs variantes doit obligatoirement présenter une offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Orléans
45000
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238538516
28 rue de la Bretonnerie
+33 238775900
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Orléans
45000
greffe.ta-orleans@juradm.fr
+33 238538516
28 rue de la Bretonnerie
+33 238775900
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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