2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue de l'Usine à Gaz
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: * Les intervenants : se référer à l'article 3 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation (RC); * Documents à produire : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC); * Visites sur site : se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (RC); * Suite à donner à la consultation : se référer à l'article 8.3 du règlement de la consultation (RC); * Missions : se référer à l'article 5 du CCAP; * Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du CCAP; * Forfait de rémunération : se référer à l'article 7.2 du CCAP; * Développement durable : se référer à l'article 12 du CCAP;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Forme juridique du groupement : se référer à l'article 2.2 du règlement de la consultation (RC).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
