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41 Mission d'assistance à la passation d'un contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale au profit de la Ville à Blois 41 Mission d'assistance à la passation d'un contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale au profit de la Ville à Blois mission d'assistance à la passation d'u...
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41 Mission d'assistance à la passation d'un contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale au profit de la Ville à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223703

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181918
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blois.
Correspondant : Mme DESFORGES Anne, Service Marchés Publics, 9 place saint louis, 41000 Blois, tél. : 02-54-44-50-50, télécopieur : 02-54-44-51-35, courriel : marches@ville-blois.fr, adresse internet : http://www.blois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à la passation d'un contrat de Délégation de Service Public pour la restauration scolaire et municipale.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : blois.

Code NUTS : FR245.

Caractéristiques principales :
phase 1 : évaluation pistes d'optimisation du contrat d'affermage actuel
prise de connaissance de l'état actuel à partir des documents et informations détenus par le pouvoir adjudicateur et des orientations politiques définies / Propositions visant à moderniser le contrat actuel.
Phase 2: Rédaction du Cahier des charges (Etape centrale permettant notamment d'optimiser et faciliter les rapports quotidiens entre la ville et le fermier)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Financement sur fonds propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionelles suffisantes au regard des prestations à réaliser. Les candidats présenteront obligatoirement des compétences en matière d'ingénierie financière contractuelle publique, de finances et fiscalité locales, en matière juridique et d'expertise en restauration collective.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (méthodologie, compétences et références de l'équipe affectée) : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais de réalisation (dans la limite d'un délai maximum de 6 semaines) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AMO DSP RESTAURATION.

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville de Blois; une demande de DCE papier peut être faite par télécopieur au 02 54 90 35 58 ou marches@ville-blois.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en ligne sur profil d'acheteur de la ville de blois, par courrier (adresse ci-dessous) ou remises en mains propres à l'adresse précisée dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Blois.
service Marchés Publics - 9 place St Louis, 41012 Blois Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 9 place saint louis, 41000 Blois, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_o9xEzIBGEI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

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