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41 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements individuels sociaux avec label qualitel - rue de Bel Air, à Vineuil 41 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements individuels sociaux avec label qualitel - rue de Bel Air, à Vineuil mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 loge...
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41 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements individuels sociaux avec label qualitel - rue de Bel Air, à Vineuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667260

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-66525
SOURCEWEB (17/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat - OPH 41.
Correspondant : représenté par M. le directeur général de terres de loire habitat, 18 avenue de l'europe Cs4314 41043 Blois tél. : 02-54-52-29-00 télécopieur : 02-54-42-92-32 courriel : marches-publics@tdlh.fr adresse internet : http://www.tdlh.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 10 logements individuels sociaux avec label Qualitel - rue de Bel Air à VINEUIL (41350).

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché de Maîtrise d'oeuvre sera attribué à un groupement conjoint ayant les compétences minimum suivantes :
- un architecte inscrit à l'ordre des architectes ;
- un bureau d'études structures ;
- un bureau d'études thermiques.
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi no 77-2 du 03/01/77 et de l'ingénierie de la construction.
Conformément à l'article 51.iv du CMP un "même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché".

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualification et qualité (capacités techniques, financières et humaines) du candidat, qualité des références fournies.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (montant des honoraires) : 40 % ;
- qualité de la réponse au programme (propositions techniques et architecturales, respect du coût d'objectif affecté aux travaux et délais d'exécution) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 mai 2013, à 16 heures.

Renseignements complémentaires .

Certification QUALITEL
Lieu d'exécution : Département de Loir-Et-Cher (41).
Procédure adaptée, en application des articles 28, 40 et 74 du Code de Marchés Publics.
Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché (hors parfait achèvement)
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 06 JUIN 2013
Date prévisionnelle limite de réception des offres : 08 JUILLET 2013, à 16 heures.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et des membres du groupement :
- lettre de candidature DC 1 en cours de validité dûment signée en original de l'ensemble des membres du groupement ;
- déclaration du candidat DC 2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une attestation sur l'honneur (ou Dc1 en cours de validité) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société.
Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi no 77-2 du 03/01/77 et de l'ingénierie de la construction.
Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site Internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Montant de la prime allouée aux 3 candidats qui présenteront une note d'intention : les candidats ayant remis une note d'intention jugée recevable bénéficieront d'une prime d'un montant de 1 000.00 EUR (H.T.) Cette prime constituera une avance sur honoraires pour le titulaire du marché.
Conditions de remise des candidatures :
- à terres de loire habitat - service Marchés - 18, avenue de l'europe - c.S. 4314 - 41043 Blois Cedex - horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures 00 à
16 heures;
- ou par voie électronique via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Pour les documents devant être impérativement signés, les conditions d'utilisation du certificat et du format de signature sont les suivantes :
A) certificat de signature
Les certificats de signature acceptables sont :
- certificats PRIS V1 ou RGS (niveau -- et niveau ---) entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 (le niveau - n'est pas autorisé) ;
- certificats RGS, (niveau -- et niveau ---) après le 18 mai 2013
Les catégories de certificats PRIS V1, pouvant être utilisés jusqu'au 18 mai 2013, figurent sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats .
B) format de signature
Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Aucun autre format ne sera accepté.
C) vérification certificats et formats de signature
Se référer à l'arrêté du 15 juin 2012.
Pour apposer sa signature, le signataire (candidat) utilise l'outil de signature de son choix.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas le dispositif de création de signature proposée par le profil acheteur, à savoir achatpublic.com, il devra fournir avec le document signé le mode d'emploi gratuit permettant de procéder à la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
D) Copie de sauvegarde et documents devant être signés électroniquement :
Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur offre envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur support papier . Cette copie doit également parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde sera ouverte dans les 4 cas suivants :
- lorsque dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique un programme informatique malveillant (ou " virus ") est détecté par l'acheteur public ;
- lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue à l'acheteur public dans les délais de dépôt des candidatures et des offres (par exemple : aléas de transmission) ;
- lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique, mais n'a pas pu être ouverte par l'acheteur public ;
- si l'offre a été transmise mais est parvenue hors délais ou n'a pu être ouverte, la copie de sauvegarde peut être ouverte si elle est parvenue dans les délais. Si l'offre n'a pas été transmise, la copie de sauvegarde ne peut être ouverte
Si l'acheteur public ouvre la copie de sauvegarde, le document électronique ne sera pas utilisé : la copie de sauvegarde se substituera au document initial.
Les documents devant impérativement comporter la signature électronique sont les suivants :
- au niveau de la candidature ;
- lettre de candidature ou Dc1 ;
- et l'attestation sur l'honneur ou Dc1 (en cas de groupement, cette dernière doit être signée électroniquement par tous les membres du groupement.).
Les candidatures électroniques seront analysées de la même façon que les candidatures papier et, conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, ce dernier pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours
L'absence de signature électronique ou le fait que la signature électronique sur ces documents électroniques ne soit pas valide, conduira à rejeter l'offre. En aucun cas la copie de sauvegarde ne sera ouverte pour ce motif, puisque la transmission électronique s'est déroulée avec succès.
Il est rappelé aux candidats qu'un ZIP signé ne vaut pas signature de chaque document du ZIP, et qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
- ou par courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, dans une enveloppe revêtue de la mention "Appel à candidatures - marché de Maîtrise d'oeuvre - construction de 10 logements individuels sociaux avec label Qualitel - rue de Bel Air à VINEUIL (41350) - ne pas ouvrir"
Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées
Ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service Marchés de terres de loire habitat - 18, avenue de l'europe - cS 4314 - 41043 BLOIS Cedex - tél : 02 54 52 29 51 - télécopie : 02 54 42 92 32
Date d'envoi à la publication : 17/04/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

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