1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Identifiant de la procédure: cd3a012e-20a3-460f-82cf-d260128fe1ce
Identifiant interne: 2024-AC FRN ELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avec un volume maximum de : Electricité : 16 000 Mwh. Pour le marché subséquent les critères sont : - Valeur économique : 80 points - Valeur technique [obtenue à l'accord-cadre ou actualisée] : 20 points Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Date prévisionnelle de notification : 15/07/2024 A noter, une variante pourra être demandée par le Pouvoir Adjudicateur avec une fourniture en électricité verte. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info (Aws)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
Description: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Identifiant interne: F-PF-1453753
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options:
Description des options: Tdlh pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation clientèle
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Site internet
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de rattachement / Détachement des points de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations au Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Facturation
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 34933811100017
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France
Point de contact: LEDORGUET Erik
Téléphone: 0254522900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 814711
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Durée: Au lieu de 24 mois, lire 12 mois Date prévisionnelle de notification : 15/07/2024 L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le Pouvoir Adjudicateur le notifiera à minima 2 mois avant l'échéance de la première période
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02ee33e2-fa1b-4681-96a3-3793551b2d91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298546-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
