1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5
Description: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE & TRAVAUX P5 Consultation lancée suite à une déclaration sans suite. Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Identifiant de la procédure: 551b7439-c64f-4e5c-a6e0-1f6e1137cc2c
Identifiant interne: 2025-CONTRAT EXPL CHAUFFAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En complément des critères d'attribution ci-dessus : Lot 1 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [5 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [15 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P2 [50 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Lot 2 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [10 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P1 fioul [10 points] Prix P2 [40 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Lot 3 : - Valeur technique [60%] : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Moyens humains, moyens matériels [50 points] Justification et pertinence des cibles contractuelles Nb [10 points] Justification et pertinence de l'entretien P2 [10 points] Justification et pertinence du gros entretien P3 [10 points] Moyens de restitution des informations, traçabilité, méthode de suivi, qualité du modèle de rapport de bilan d'exploitation [10 points] Travaux P5 amélioration [10 points] - Prix des prestations (40%) : note sur 100 appréciée au regard des sous-critères suivants : Prix P2 [50 points] Prix P3 [30 points] Prix travaux P5 - Amélioration [20 points] Date de choix du marché : 02/04/2025 Avis de publicité initial publié Joue : 05/02/2025 - Site Tdlh : 06/02/2025 - Profil Acheteur : 05/02/2025 - Nr41 : 10/02/2025 Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Sous-station Blois
Description: Lot 1 - Sous-station Blois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Val de Loire & Perche Vendômois
Description: Lot 2 - Val de Loire & Perche Vendômois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Val de Cher Sologne
Description: Lot 3 - Val de Cher Sologne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 299 155,37 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 074 715,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25004
Titre: Lot 1 - Sous-station Blois
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 348 219,99 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25005
Titre: Lot 2 - Val de Loire & Perche Vendômois
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 876 220,38 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25006
Titre: Lot 3 - Val de Cher Sologne
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76AAA18C-A3FF-C607-117BE3747D72A677
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41043
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: LEDORGUET Erik
Téléphone: 0254522900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 76AAA1A8-EAE4-8FCB-349EFD1BE6DA75ED
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1594373-1-1-1
Adresse postale: 746 Bd Duhamel Du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238417700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDEX ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1594373-1-2-1
Adresse postale: 266 rue du Chêne Vert
Ville: Saran
Code postal: 45770
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 21 77 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1594373-1-3-1
Adresse postale: 746 Bd Duhamel Du Monceau
Ville: Olivet
Code postal: 45160
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238417700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 444ddabb-952c-4451-b1d3-a1bada0cc360 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 16:46:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255534-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
