Avis de marché - Avis n° 25-63369 du 05/06/2025
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-63369
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025- AC PEINTURE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agences de Terres de Loire Habitat
Critères d'attribution : Prix apprécié sur le cumul du bordereau de prix unitaire : 10% Effectif de l'entreprise affecté spécifiquement au marché et qualification du personnel affecté spécifiquement au marché : 10% Méthodologie (prise de Rdv, intervention en milieu occupé) : 5% Gestion administrative des commandes (suivi des délais, approvisionnement, …) : 15% Moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement : 20% Prix apprécié sur le cumul des 2 commandes types : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOL ET DE PEINTURE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD CADRE POUR LES TRAVAUX DE REVETEMENTS DE SOL ET DE PEINTURE DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Accord cadre à bon de commandes et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 : secteur agence Val de Loire. Lot n°1 : secteur agence Val de Loire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher
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Description du lot : 2 : Lot n°2 : secteur agence Perche-Vendômois. Lot n°2 : secteur agence Perche-Vendômois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher
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Description du lot : 3 : Lot n°3 : secteur agence Sologne- Val de Cher. Lot n°3 : secteur agence Sologne- Val de Cher
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Loir et cher
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le critère prix, le BPU sera apprécié sur le cumul de 2 commandes types ci dessus : - 1 commande type jointe à la présente consultation qui sera remplit par TDLH - 1 commande type non jointe Le marché prend effet au 01/01/2026. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 1 fois, soit une durée totale maximale de 2 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2027. Il ne pourra être attribué plus de 2 lots à un même candidat. En conséquence, si un candidat répond à plusieurs lots, et qu'il est classé premier pour plusieurs lots, il ne pourra être retenu que pour 2 lots. Le candidat indiquera les lots qu'il souhaite se voir attribuer par priorité, en complétant le document intitulé « classement des lots par ordre de priorité » Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les offres en lots groupés sont interdites. TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
