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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation d'assurance
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Syndicat ValEco
Identifiant de la procédure: 377857ce-0fc7-4550-9633-e711981b2ba8
Avis précédent: 650869-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères indiqués dans le cahier des charges et dans l'avis de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description: Assurance Responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères indiqués dans le cahier des charges et dans l'avis de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères indiqués dans le cahier des charges et dans l'avis de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Description: Assurance Protection des personnes physiques
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères indiqués dans le cahier des charges et dans l'avis de publicité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 725,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 725,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2025-01 ASS VALECO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco
Numéro d’enregistrement: 25410305400030
Adresse postale: 5 rue de la Vallée Maillard
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254746253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0253ccb5-7b11-418a-a52f-4eb7e6b47d2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 11:36:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1384-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
