1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 18
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 45
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 61
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 29
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 44
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 49
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 50
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 53
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 56
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 85
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence aux Personnes (VSSUAP) pour les SDIS de la Zone Ouest
Identifiant de la procédure: 2f591e31-424b-479c-942a-e24439c17c83
Avis précédent: 2b995ab5-5759-453e-ab1b-9adcbb0a19e4-01
Identifiant interne: 24AOO07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS décomposé en 2 lots : Lot 1 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des VSSUAP type fourgon tôlé et Lot 2 : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour des VSSUAP type cellule. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville: Rennes
Code postal: 35701
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Coordonnateur du groupement de commandes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VSSUAP type Fourgon tôlé
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le sdis 35 est le coordonnateur du groupement de commandes du lot n°1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Effort en développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui signe le marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VSSUAP type Cellule
Description: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en quantité par SDIS. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Lors de chaque commande, chaque SDIS, se réserve de les commander ou pas. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le sdis 35 est le coordonnateur du groupement de commandes du lot n°2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur la base de la simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique selon le détail des critères indiqués dans l'annexe du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Effort en développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Organisation qui signe le marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 42 474 620,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 229 510,60 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baus france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre baus france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 229 510,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2025-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 245 110,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Baus france
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre baus france
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 245 110,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2025-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/01/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 35 - Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d’enregistrement: 28350355500015
Adresse postale: 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville: Rennes
Code postal: 35701
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 18
Numéro d’enregistrement: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SDIS 27
Numéro d’enregistrement: 28270001200010
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux CS 70613
Ville: EVREUX
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SDIS 41
Numéro d’enregistrement: 28410006200025
Adresse postale: 11-13, avenue Gutenberg
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS 45
Numéro d’enregistrement: 28450025300026
Adresse postale: 195 rue de la Gourdonnerie
Ville: SEMOY
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SDIS 61
Numéro d’enregistrement: 28610001100035
Adresse postale: 12 rue Philippe Lebon
Ville: Alençon
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SDIS 72
Numéro d’enregistrement: 28720026500018
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Ville: COULAINES
Code postal: 72190
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SDIS 14
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SDIS 29
Numéro d’enregistrement: 28290044800105
Adresse postale: 58 avenue de Kéradennec
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SDIS 44
Numéro d’enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12 Rue Argo - Zac Gesvrine
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SDIS 49
Numéro d’enregistrement: 28490001600023
Adresse postale: 6 avenue du Grand Périgné
Ville: BEAUCOUZE Cedex
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SDIS 50
Numéro d’enregistrement: 28500001400024
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Ville: SAINT-LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SDIS 53
Numéro d’enregistrement: 28530001800030
Adresse postale: Rue de l'Eglanière
Ville: LAVAL
Code postal: 53005
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SDIS 56
Numéro d’enregistrement: 28560047400032
Adresse postale: 40, rue Jean Jaurès
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SDIS 85
Numéro d’enregistrement: 28850001000013
Adresse postale: Rond-point Georges Duval
Ville: LA ROCHE SUR YON Cedex
Code postal: 85017
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Baus france
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 49478984500034
Ville: Strasbourg
Code postal: 67200
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76796511-4a8e-4c9a-9b98-ff4964e2d2d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 16:48:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 379423-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
