1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F SEINE-ET-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Description: Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS3F
Identifiant de la procédure: 90c19de3-fd90-4f72-942e-21c899615539
Identifiant interne: N°AO digit@o 4030
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE EDITIQUE ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL DES SOCIETES 3F
Description: Exécution de prestations d'éditique et de traitement d'enquêtes SLS-OPS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Options:
Description des options: Marchés similaires L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 2 années fermes + renouvelable 2 fois 1 an. Il s'agit d'un marché global et forfaitaire et à bon de commandes. Ce marché est mono attributaire. Quantité maximale pour la partie à bons de commande: 325 000 enquêtes SLS OPS par an pour les années 1 et 3 du marché ; 130 000 enquêtes par an pour les années 2 et 4 du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés spécifiquement au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche qualité proposée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d’enregistrement: 55214153300018
Adresse postale: 159 rue Nationale
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d’enregistrement: 41575086800176
Adresse postale: 72 AVENUE DE TOULON
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 3F GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 49827355600023
Adresse postale: 8 RUE ADOLPHE SEYBOTH BP 50
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67067
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement: 55214154100094
Adresse postale: 5 RUE MONTAIGNE
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 3F SEINE-ET-MARNE
Numéro d’enregistrement: 78482506900056
Adresse postale: 32 COURS DU DANUBE
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3F OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 71682041000026
Adresse postale: 12 RUE JULES FERRY
Ville: Mazamet
Code postal: 81200
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 39811580800139
Adresse postale: 9 RUE ANNA MARLY
Ville: Lyon
Code postal: 69367
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3F CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 96720004900112
Adresse postale: 7 RUE LATHAM CS 93310
Ville: Blois
Code postal: 41033
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3F NOTRE LOGIS
Numéro d’enregistrement: 88638052600030
Adresse postale: 221 RUE DE LA LYS
Ville: Halluin
Code postal: 59250
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Immobilière Atlantic Aménagement
Numéro d’enregistrement: 304 326 895 000 14
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0140771821
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b2f61b0-dc0b-4ac4-8bbe-ac8f23993fb9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:53:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 65420-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
