Avis de marché - Avis n° 24-45875 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-45875
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Loir-et-Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22410001600019
Ville : Blois
Code postal : 41020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : les questions devront être posées via le profil acheteur de la collectivité
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Tout document permettant d'apprécier l'expérience du candidat dans la création de site web et singulièrement dans la création de site web vitrine pour des acteurs publics ; ? Une présentation détaillée du candidat permettant d'apprécier sa composition, sa taille, sa structuration et les domaines d'expertise de ses ressources humaines ; ? Une présentation détaillée du chiffres d'affaires sur les 3 dernières années ; ? Une présentation des technologies maîtrisées dans la création de site web vitrine ; ? Une présentation détaillée des 3 projets emblématiques du candidat en lien avec l'objet de la présente consultation ; ? Tout document permettant de mesurer les références du candidat et la qualité de ses partenariats ; ? Une présentation détaillée des projets menés dans le respect des normes d'accessibilité Aa. ? Toutes pièces jugées utiles par le candidat à l'appréciation de sa candidature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 6
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Voir règlement de la consultation
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction du numérique du département de Loir-et-Cher
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Refonte et maintenance du Site Internet du Loir-et-Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 72413000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Refonte et maintenance du Site Internet du Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Loir et Cher Direction des systèmes d'information Hôtel du Département 41020 - Blois Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation est organisée sur la base d'une procédure adaptée restreinte avec négociation en application de l'article R 2123-1 1° du code de la commande publique, décomposée en deux phases distinctes : 1. une phase "appel à candidatures" au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre des candidats admis à candidater dans la phase "réception des offres" sera au minimum de 3 et au maximum de 6, étant précisé que ce nombre maximal doit être apprécié comme une fourchette haute. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir un nombre de candidats inférieur en fonction des candidatures reçues. 2. une phase "réception des offres" au cours de laquelle l'Acheteur Public analysera les offres remises et négociera, le cas échéant, les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La phase offre sera menée en une phase unique et non en phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché à tranche exécuté sous forme d'accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum et un montant maximum valable pour la globalité du marché, y compris en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, comme suit : Montant minimum 50 000,00 euro(s) HT - montant maximum 220 000,00 euro(s) HT Indemnisation des candidats : Chaque candidat ayant été sélectionné pour présenter une offre en phase 2 recevra une indemnité forfaitaire non révisable. Cette somme sera versée après attribution de l'accord-cadre et après réception de la facture correspondante. L'entreprise titulaire de l'accord-cadre verra cette prime déduite du montant de l'accord-cadre attribué. Le montant de l'indemnisation possible est de 600 euro(s) HT pour l'ensemble des 3 maquettes produites. L'indemnité pourra être refusée ou faire l'objet d'un abattement, dans le cas suivants : - les prestations remises sont incomplètes, - les prestations remises ne sont que partiellement conformes au cahier des charges, et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes Financement du marché sur fonds propres du Département, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
