1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Description: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Identifiant de la procédure: 30e4ebdb-6fbb-4357-b13d-6402a4e14cb2
Identifiant interne: 2024-0119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché public global de performance (Mpgp), au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, ayant pour objet : la conception et la réalisation et l'exploitation de générateurs solaires photovoltaïques raccordés au réseau d'électricité sur les toitures de treize (13) sites du patrimoine du Département de Loir-et-Cher. Le Marché inclut les travaux de renforts des charpentes, réfections d'étanchéité, remplacement de couverture et sécurisation nécessaires au projet photovoltaïque. Le Département de Loir-et-Cher valorisera l'électricité produite par les centrales photovoltaïques : - A titre principal, dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective (avec d'autres sites de consommations du Département de Loir-et-Cher) ; - S'agissant du surplus de production, dans le cadre de contrats de vente de l'électricité avec des agrégateurs. La consultation se déroule en 2 phases : Candidature objet de la présente annonce et offre où ne seront autorisés à répondre que les opérateurs économiques dont la candidature aura été admises. Au vu des éléments produits au titre de la candidature et, le cas échéant, après que l'Acheteur Public ait décidé de recourir aux dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, l'Acheteur Public élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées ou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées. à l'issue de la phase de sélection des candidats, une invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à présenter une offre. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Description: Marché global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toitures de treize sites du Département de Loir et Cher
Identifiant interne: T-PF-1579092
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 111 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux minimums de la capacité économique et financière des candidats Dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal et basée sur la phase réalisation, par le calcul ci-après : Montant estimatif de la phase réalisation / 4 (durée en année de la phase réalisation) X 2. (à titre indicatif la phase réalisation est estimée à 5 518 108,50 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.Justification des titres d'habilitation de techniciens pour les travaux électriques, travaux en hauteur, Conduite de charriot élévateur (Caces). La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Les certificats de qualification professionnelle suivants : Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque Opqibi 1206 - étude de structures bois courantes Opqibi 1211 - étude des corps d'état de clos couvert courant Rge Qualipv Electricité et Qualipv 500iso 9001 Iso 14001 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Niveaux minimums de la capacité technique et professionnelle des candidats Le candidat doit obligatoirement disposer des compétences minimales suivantes : 1. Compétences liées aux prestations de conception : - Conception de complexe de couverture pour mise en oeuvre de centrales photovoltaïque sur bâtiment tout type de solutions et en particulier sur toit terrasse avec membranes d'étanchéité, sur pente inclinée (tôle, ardoises…) - Conception de complexe d'étanchéité bitumineuse (yc isolation) sur toit terrasse avec mise en oeuvre de modules photovoltaïque - Conception électrique de centrale photovoltaïque (36 à 500 kwc) 2. Compétences liées aux prestations de réalisation : - Centrales photovoltaïques - Travaux de réfection d'étanchéité en toiture terrasse et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque - Travaux de réfection d'isolation en toiture terrasse avec membrane d'étanchéité - Travaux de réfection de couverture sur toiture inclinée et mise en oeuvre de centrale photovoltaïque - Travaux électricité Courant Continu Photovoltaïque - Travaux électricité Ac - Travaux de mise en oeuvre de sécurisation de toiture et accès : garde-corps périphériques, lignes de vie, échelle à crinoline… - Travaux Vrd mise en oeuvre de réseau enterré - Travaux de renforcement de charpentes bois et métallique 3. Compétence liées aux prestations d'entretien et de maintenance - Supervision à distance de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc) - Maintenance préventive et curative de centrales photovoltaïques (36 à 500 kwc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E652F77-E1BC-6C83-887963E909396AA9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5E652F9A-0839-880E-56CCD437DC26B9F2
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 5E652FB1-AFD2-E6A8-383883923BCC3193
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 04/03/2025 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 241a1547-eed7-4b00-8ab8-737a89fd24b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 18:22:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10038-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
