1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service et de lubrifiants et accessoires pour véhicules et engins
Description: Les prestations donnent lieu à deux accords-cadres à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 1aa11917-352b-4c5b-9eb1-64317474d214
Identifiant interne: 2026-0115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 725 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à deux accords-cadres à bons de commande en application des articles R 2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (et de l'utilisation des cartes accréditives pour le lot n° 1), dans la limite du montant maximum de chaque accord-cadre. Les estimations renseignées dans les présent avis s'entendent pour 4 ans. Financement sur fonds propres du département de Loir-et-Cher. Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de facture conforme
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service
Description: Montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre, quel que soit le nombre de reconductions : 6 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Loir-et-Cher
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 2 décembre 2026 au 1er décembre 2027. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. L'acheteur public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance annuelle du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 475 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marchés susceptibles d'être renouvelés annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des reconductions
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Blois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de lubrifiants et accessoires pour véhicules et engins
Description: Montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre, quel que soit le nombre de reconductions : 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants, 09134000 Gasoils, 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Loir-et-Cher
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 2 décembre 2026 au 1er décembre 2027. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période égale à une année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. L'acheteur public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire au moins trois (3) mois avant l'échéance annuelle du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marchés susceptibles d'être renouvelés annuellement à l'issue de chaque période d'exécution, soit au terme de la période initiale et de chacune des reconductions
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Blois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41832EBF-A8AC-7F8D-C8BEBB279191F372
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 41832EDF-F3B6-8AB8-61B20E533D6F6757
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 41832EEE-D3AF-6A6F-974FF3B8DCED0DBF
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 41832EFD-A67A-DF39-6BC62C4F62DFE730
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: caeacad6-7113-4aeb-9404-0d8974aa0107 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 19:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581822-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
