1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE A VINEUIL
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation pour la construction d'une Médiathèque départementale sur le site de Vineuil. Ce projet vise à créer un équipement culturel de référence, mutualisant certains services avec les Archives départementales. Cette médiathèque sera un centre de ressources pour les bibliothèques du territoire, offrant documents, formations, conseils et animations culturelles. Elle comprendra un espace d'accueil et de consultation des collections, une zone logistique pour la gestion des prêts et des animations, un showroom de 100 m² pour valoriser les outils d'animation, un espace numérique BibLab dédié à la découverte d'outils numériques, ainsi que des espaces professionnels optimisés pour améliorer les conditions de travail. Le projet mettra l'accent sur une architecture exemplaire et innovante, avec une conception ergonomique et durable. Une salle polyvalente de 120 places, divisible en deux espaces, sera accessible pour formations et événements. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux objet du présent concours est fixée à : 6 000 000 euro(s) HT aux conditions économiques de mars 2025
Identifiant de la procédure: 84807928-f395-48df-b7f9-610417e14aeb
Identifiant interne: 2025-0016
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des missions attendues Missions de base Phase N° 1 : Esquisse Phase N° 2 : Avant-projet sommaire Phase N° 3 : Avant-projet définitif Phase N° 4 : études de projet Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux Phase N° 6 : Examen de conformité-visa Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase N° 8 : Assistance lors des opérations de réception Missions complémentaires N° 1 : Réalisation des études géotechniques (conception et travaux): G2 (Avp/Pro), G3 et G4 N° 2 : études d'exécution complète pour lots Vrd, Fluides N° 3 : Bim Manager - Gestion de la démarche Bim en niveau 2, fédéré, avec pour finalité la gestion exploitation maintenance. Une attention particulière sera apportée à l'accompagnement des entreprises. N° 4 : Accompagnement à la conception et l'implantation des mobiliers dans les espaces ouverts au public. La mission Opc ne fera pas partie de la mission de Maîtrise d'oeuvre, elle sera traitée indépendamment. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement. Estimation de la durée 48 mois + Gpa Les candidats sont informés que l'opération objet de la présente consultation est susceptible de faire l'objet d'un financement par la Direction Régionale des affaires culturelles
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE A VINEUIL
Description: Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation pour la construction d'une Médiathèque départementale sur le site de Vineuil. Ce projet vise à créer un équipement culturel de référence, mutualisant certains services avec les Archives départementales. Cette médiathèque sera un centre de ressources pour les bibliothèques du territoire, offrant documents, formations, conseils et animations culturelles. Elle comprendra un espace d'accueil et de consultation des collections, une zone logistique pour la gestion des prêts et des animations, un showroom de 100 m² pour valoriser les outils d'animation, un espace numérique BibLab dédié à la découverte d'outils numériques, ainsi que des espaces professionnels optimisés pour améliorer les conditions de travail. Le projet mettra l'accent sur une architecture exemplaire et innovante, avec une conception ergonomique et durable. Une salle polyvalente de 120 places, divisible en deux espaces, sera accessible pour formations et événements. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux objet du présent concours est fixée à : 6 000 000 euro(s) HT aux conditions économiques de mars 2025
Identifiant interne: S-PF-1614856
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243- 1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: - Président du jury : Philippe Gouet, président du conseil départemental ou son représentant, Yves Lecuir, président de la commission d'appel d'offres
Membres du jury: - Les 5 membres élus - conseillers départementaux issu de la commission d'appel d'offres du conseil départemental de Loir-et-Cher
Membres du jury: - Trois maîtres d'oeuvres compétents : o Le directeur du conseil d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ou un représentant ; o Le directeur du patrimoine bâti de la ville de Blois et Agglopolys ou un représentant ; o Un maître d'oeuvre privé, membre désigné par l'ordre des architectes
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime est versée par l'Acheteur Public, au vu de l'avis du jury, à chacun des participants au concours, sous réserve de la conformité des prestations remises au règlement du concours.Son montant est de 22 500 euros hors taxes.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury. Les indemnisations sont forfaitaires. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D46AAB9C-E4A9-94FC-98D28CE1D09D19B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: D46AABB8-94C2-226D-DED8C1324DFE4997
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D46AABDA-F6FB-4D1E-F097F64DCFB05708
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: D46AAC02-C22B-08B9-2B0E52819958AF50
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1abbd01d-80a8-46fb-921a-121adb7abaa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:20:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174543-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
