1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
Description: Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique français. Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
Identifiant de la procédure: c3a3d355-353c-4bbe-b892-9aa4026197e8
Identifiant interne: 2024-0075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Fonds propres du département, délai de paiement en 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est prévu deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2027. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
Description: Marché passé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique français. Acheminement, installation et animation du véhicule podium du conseil départemental sur différentes manifestations en Loir-et-Cher
Identifiant interne: S-PA-1577631
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il est prévu deux reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2027. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: - 1er janvier 2026, 2027 en cas de non renouvellement d'une période d'exécution - 1er janvier 2028 si toutes les période d'exécution sont réalisées
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/01/2025 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF54F4F0-EE05-AE13-C65067567B8E4402
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: EF54F511-D3DE-ECDF-AC09D0B761DA1E33
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: EF54F521-A0F9-F804-449201FB396684B6
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13c1b8dc-a5a6-4768-ba8c-c5e5495fc8e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:42:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792441-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
