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A proximité de Montélimar 26200 Drome
Acheteur : Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tel : 0475531074
Secteurs d'activité
Matériel d'automatisation de bibliothèque.

Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2023
JOUE - 302210-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Numéro national d'identification: 20004045900014
Adresse postale: Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Ville: MONTELIMAR
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic

Numéro de référence: 2023f0003
II.1.2)Code CPV principal
30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BIBLIOTHECA FRANCE SAS 5total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 5 BD DES BOUVETS
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2°, R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.).

modalités de consultation des marchés :

possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.

informations Sur Le Montant Du Marche :

valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans.

l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de :

50 000,00 EUR HT minimum et 200 000,00 EUR HT maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :

- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2023