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Marché complémentaire au marché 034/2012 - Etude technico-économique de contrats de Délégation de Service Public d'Assainissement II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché complémentaire au marché 034/2012 - Etude technico-économique de contrats de Délégation de Service Public d'Assainissement II.1.2) Type ...
Communauté d'agglomération de Blois 41043Blois marches@agglo-blois.fr 0254903558
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Marché complémentaire au marché 034/2012 - Etude technico-économique de contrats de Délégation de Service Public d'Assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478342

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/02/13)
39512-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Blois Cedex
+33 254903558
+33 254903587
FRANCE
Communauté d'agglomération de Blois
M. le président
1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
41043
marches@agglo-blois.fr

Adresse(s) internet:

www.agglo-blois.fr

https://agglopolys.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché complémentaire au marché 034/2012 - Etude technico-économique de contrats de Délégation de Service Public d'Assainissement
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Loir-et-Cher
FR245


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les prestations complémentaires au marché 034-2012. Le marché complémentaire concerne des études complémentaires pour l'analyse des contrats de DSP de La Chaussée-St-Victor, Saint-Denis-sur-Loire et Ménars.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'ingénierie
71300000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 27 925 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le réglement intérieur d'agglopolys et la loi n° 78-753 du 17/07/1978. Marché passé en procédure négociée, article 35-II-6 du Code des Marchés Publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
077-2012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75009
Paris
Service Public 2000
FRANCE
80 rue Taitbout
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 27 925 EUR

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le réglement intérieur d'agglopolys et la loi n° 78-753 du 17.7.1978
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45000
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.2.2013
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