Centrale des marchés
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Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux et la vitrerie du site de Blois de la Direction territoriale Normandie-Centr..

Marché public ou privé
Référence du marché : 6360108

Date de clôture estimée : 27/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/21)
21-130612
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 21-130612
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cerema.
 Correspondant : Mme MALAVIE Hélène, Cerema, daf, samp, Bâtiment A, cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrands 69674 Bron, tél. : 04-82-91-75-16 adresse internet : http://www.cerema.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux et la vitrerie du site de Blois de la Direction territoriale Normandie-Centre du Cerema
Cerema
Direction territoriale Normandie-Centre
11 rue Laplace
41000 Blois
.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90911200
Objets supplémentaires : 90911300.
Lieu d'exécution : 11 rue Laplace, 41000 Blois.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de nettoyage et fourniture des consommables sanitaires pour les locaux et la vitrerie du site de Blois de la Direction territoriale Normandie-Centre du Cerema
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage et la fourniture des consommables sanitaires pour les locaux et la vitrerie du site de Blois de la Direction territoriale Normandie-Centre du Cerema
Cerema
Direction territoriale Normandie-Centre
11 rue Laplace
41000 Blois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché peut être reconduit 2 fois (sans période de préparation) pour une durée de 12 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la période de validité du marché en cours d'exécution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CEREMA-21-56-NC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=833051&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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