Centrale des marchés
Travaux de restructuration de la salle de radiologie des urgences Restructuration de la salle de radiologie des urgences ville : Blois correspondant : Mr Le Directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41 adresse ...
Centre Hospitalier de Blois 41016Blois cellule-marches@ch-blois.fr
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Travaux de restructuration de la salle de radiologie des urgences

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274993

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/19)
19-11937
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-11937
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Blois.
 Correspondant : mr le directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41, mail Pierre Charlot 41016 Blois, tél. : 02-54-55-66-60, courriel : cellule-marches@ch-blois.fr adresse internet : http://www.achat-sante.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : restructuration de la salle de radiologie des urgences.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215140
Objets supplémentaires : 45223220
45421000
45330000
45311200.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Simone Veil, 41016 Blois.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de restructuration de la salle de radiologie des urgences au Centre Hospitalier Simone Veil de Blois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de démolition gros œuvre, menuiseries intérieures, cloisons et faux plafonds, revêtements de sols, peinture et revêtements muraux, protection plomb, chauffage-ventilation-plomberie, électricité et fluides médicaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique imposée aux groupements d'opérateurs économiques pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. cahier des charges.
Situation juridique - références requises : cf. cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : cf. cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le Dc2 sera intégralement complété.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHB-2018-024.

Renseignements complémentaires : la visite du site est vivement conseillée. Des séances de visite auront lieu uniquement aux dates et heures mentionnées dans le règlement de consultation.
La présente consultation est lancée avec possibilité pour le maître d'ouvrage de négocier avec l'ensemble des candidats. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation mise à disposition depuis l'adresse https://www.achat-sante.com.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme Achat-Santé, les entreprises peuvent s'adresser à l'assistance technique : support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 0825 0013 26.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres uniquement par voie dématérialisée via le site https://www.achat-sante.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45067 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition - gros œuvre.
Travaux de démolition et gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - menuiseries intérieures.
Travaux de menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. - cloisons sèches - plafonds suspendus.
Travaux de cloisons et plafonds suspendus
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie

Lot(s) 4. - revêtements de sols.
Travaux de fourniture et pose de revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 5. - peintures - revêtements muraux.
Travaux de peintures et revêtements muraux
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432200.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements muraux

Lot(s) 6. - protection plomb.
Pose de protections plomb
C.P.V. - Objet principal : 45442000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 7. - chauffage Ventilation Plomberie.
Travaux de chauffage, ventilation et plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400
45331210.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Ventilation

Lot(s) 8. - electricité - courants forts - courants faibles.
Travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 9. - fluides médicaux.
Réalimentation des prises de fluides médicaux et fourniture et pose de nouvelles gaines techniques et prises
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Fluides médicaux
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