Centrale des marchés
Prestations de services des opérateurs de télécommunication Prestations de services des opérateurs de télécommunication designation : Ville de Blois mel : marchespublics@blois.fr cp : 41012 ville : Blois Cedex adresse : 9 place Saint Louis fax ...
Ville de Blois 41012Blois Cedex marchespublics@blois.fr 02 54 90 35 58
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Archive

Prestations de services des opérateurs de télécommunication

Marché public ou privé
Référence du marché : 6882832

Date de clôture estimée : 13/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/06/22)
299990-2022
BOAMP (03/06/22)
22-77193

Département(s) de publication : 41
Annonce No 22-77193
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Blois, Numéro national d'identification : 21410018200010, 9 place Saint Louis, 41012, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 44 50 50, Courriel : marchespublics@blois.fr, Fax : (+33) 2 54 90 35 58, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.blois.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Hôtel d''Agglomération, Numéro national d'identification : 20003038500013, 1 rue Honoré de BalzacCS 4318, 41000, Blois, F, Téléphone : (+33) 2 54 90 35 35, Courriel : marchespublics@blois.fr, Fax : (+33) 2 54 90 35 58, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : https://www.agglopolys.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service des marchés publics mutualisé, Numéro national d'identification : 21420018200010, Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 90 35 35, Courriel : marchespublics@blois.fr, Fax : (+33) 2 54 90 35 58, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : https://www.agglopolys.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services des opérateurs de télécommunication
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services des opérateurs de télécommunication
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Raccordements et Services de téléphonie fixe (tous sites)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Raccordements et Services de téléphonie fixe (tous sites)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Engagements de garanties de temps de rétablissement en cas de panne / Pondération : 35
     2. Organisation du relationnel client et ressources humaines dédiées au suivi des déploiements et mises en service / Pondération : 20
     3. Qualité des outils et service de support client pour la gestion du parc / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel.VDB : 172 000 EUR HT CAB : 216 000 EUR HT CIAS: 15 000 EUR HTIl donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Liaisons accès Internet FTTH sans garantie de bande passante
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaisons accès Internet FTTH sans garantie de bande passante
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Propositions de temps de rétablissement en cas de panne / Pondération : 25
     2. Organisation du relationnel client et ressources humaines dédiées au suivi des déploiements et mises en service / Pondération : 25
     3. Délais de raccordement et mise en service / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel.VDB : 170 000 EUR HTCAB : 30 000 EUR HTCIAS : 10 000 EUR HTIl donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Liaisons Internet FTTO bande passante garantie, liaisons Ethernet fibre point à point
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Liaisons Internet FTTO bande passante garantie, liaisons Ethernet fibre point à point
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et dimensionnement du réseau, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des services / Pondération : 40
     2. Performance des débits garantis par type de liaison / Pondération : 20
     3. Délais de raccordement et mise en service / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel :VDB : 155 000 EUR HTCAB : 82 500 EUR HTCIAS : 15 000 EUR HT Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Caractéristiques des services de mobilité voix et données / Pondération : 30
     2. Qualité des outils et service de support client pour la gestion du parc abonnements et terminaux / Pondération : 30
     3. Qualité et exhaustivité de l'offre de terminaux et accessoires / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée initiale de 2 ans fermes. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé avec un montant maximum annuel :VDB : 295 000 EUR HTCAB : 208 000 EUR HTCIAS : 40 000 EUR HTIl donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juillet 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juillet 2022 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :- centre Intercommunal d'action Sociale- communauté d'agglomération de Blois - agglopolys
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2022
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