Centrale des marchés
NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SDIS DE LOIR-ET-CHER ET DES COLLÈGES NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SDIS DE LOIR-ET-CHER ET DES COLLÈGES cp : 41020 designation : CG Loir et Cher ville : Blois Cedex adresse : Place de la Républi...
CG Loir et Cher 41020Blois Cedex sec.marches@departement41.fr 02 54 58 42 28
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NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SDIS DE LOIR-ET-CHER ET DES COLLÈGES

Marché public ou privé
Référence du marché : 4545451

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/19)
19-70049
JOUE (07/05/19)
211109-2019
SOURCEWEB (07/05/19)

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-70049
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CG Loir et Cher, Place de la République, Point(s) de contact : Service marchés publics, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 41 41, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
SDIS 41, 11- 13 avenue Gutenberg CS 74324, 41043, BLOIS Cedex, F, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de Loir-et-Cher, Hôtel du Département Place de la République, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 42 10, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher, Hôtel du Département Place de la République, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 42 10, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SDIS DE LOIR-ET-CHER ET DES COLLÈGES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : NETTOYAGE DANS DIVERS BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SDIS DE LOIR-ET-CHER ET DES COLLÈGES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage dans divers bâtiments situés à Blois et sur l'axe ligérien
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage dans divers bâtiments situés à Blois et sur l'axe ligérien
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage dans divers bâtiments situés au sud du département
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage dans divers bâtiments situés au sud du département
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande sans mini ni maxi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage dans divers bâtiments - Collèges
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage dans divers bâtiments - Collèges
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande sans mini ni maxi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage dans divers bâtiments - marché réservé
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage dans divers bâtiments - marché réservé
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande sans mini ni maxiConformément aux dispositions de l'article L2113-13, le lot no 5 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;OU les renseignements équivalents sur papier libre;La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdictions de soumissionner;Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...);La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2019 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions d'envoi ou de remise des plis Par voie électronique : Les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite des locaux aura lieu le : - lot 1 : 27 mai 2019 à 9 heures à l'accueil de l'hôtel du département- lot 2 : 29 mai 2019 à 9 h au CSP Avenue de Villefranche à Romorantin- lot 3 : 14 mai 2019 à 9 h au CSP 1 rue du Tertre à Vendôme- lot 4 : 15 mai 2019 à 9 h à l'accueil de l'hôtel du département- lot 5 : 16 mai 2019 à 9 h à l'accueil de l'hôtel du départementles candidats désirant être présents devront s'inscrire auprès de la direction de la Logistique en téléphonant au 02.54.58.42.34 ou à l'adresse suivante : beatrice.moreau@departement41.fr À l'issue de cette visite, il leur sera remis un justificatif qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre.les marchés pour les lots 1, 2 et 4 comportent une obligation pour le titulaire, de réserver un minimum d'heures de travail à des " personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ".Les conditions d'exécution de cette obligation sont définies par les articles 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, étant précisé que l'acheteur Public a confié à la Maison de l'emploi du Blaisois la mission de faciliter et de contrôler sa mise en œuvre.dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur informe que le ou les titulaires sera(ont) tenu(s) d'appliquer les règles propres à l'article L.1224-1 du Code du travail (reprise de personnels) et à l'usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 mai 2019
Chargement en cours...

A proximité de Blois

41000 Loir-et-Cher

Acheteur : CG Loir et Cher

Adresse :
Place de la République
41020 Blois Cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/06/19

Liste des lots :

  • Lot n° 5 :
    est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article l
  • Nettoyage dans divers bâtiments - marché réservé Nettoyage dans divers bâtiments - marché réservé
  • Nettoyage dans divers bâtiments - Collèges Nettoyage dans divers bâtiments - Collèges
  • Nettoyage dans divers bâtiments situés au sud du département Nettoyage dans divers bâtiments situés au sud du département
  • Nettoyage dans divers bâtiments situés à Blois et sur l'axe ligérien Nettoyage dans divers bâtiments situés à Blois et sur l'axe ligérien
  • Lot n° 4 :
    15 mai 2019 à 9 h à l'accueil de l'hôtel du département
  • Lot n° 3 :
    14 mai 2019 à 9 h au csp 1 rue du tertre à vendôme
  • Lot n° 2 :
    29 mai 2019 à 9 h au csp avenue de villefranche à romorantin
  • Lot n° 1 :
    27 mai 2019 à 9 heures à l'accueil de l'hôtel du département

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : Conseil départemental de Loir-et-Cher
Hôtel du Département Place de la République
41020 Blois Cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : SDIS 41
11- 13 avenue Gutenberg CS 74324
41043 BLOIS cedex

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