Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Loir et Cher souscription de différents contrats d'assurances au profit du département cp : 41020 designation : CG Loir et Cher tel : (+33) 2-54-58-41-41 fax : (+33) 2-54-58-42-28 adresse : Place de ...
CG Loir et Cher 41020Blois Cedex sec.marches@departement41.fr 02 54 58 42 28
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Archive

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Loir et Cher

Marché public ou privé
Référence du marché : 5127616

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/01/20)
20-4051
JOUE (14/01/20)
017683-2020

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-4051
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CG Loir et Cher, Place de la République, Point(s) de contact : Service marchés publics, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 41 41, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Loir et Cher
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : souscription de différents contrats d'assurances au profit du département
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Loir et Cher
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : souscription de différents contrats d'assurances au profit du département
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. TARIFICATION / Pondération : 40
     2. NATURE GARANTIES / Pondération : 40
     3. CAPACITE GESTION / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique des agents et administrateurs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : souscription de différents contrats d'assurances au profit du département
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. TARIFICATION / Pondération : 40
     2. CAPACITE GESTION / Pondération : 20
     3. NATURE GARANTIES / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Risques statutaires du personnel
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : souscription de différents contrats d'assurances au profit du département
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. TARIFICATION / Pondération : 40
     2. NATURE GARANTIES / Pondération : 40
     3. CAPACITE GESTION / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 183-445803 du 23/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019AO361085
Lot nº : 1
Intitulé : RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 141 avenue Salavador Allende CS 20 000, NIORT, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 275,10
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019AO361086
Lot nº : 2
Intitulé : protection juridique des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CABINET PILLIOT, RUE DE WITTERNESSE, AIRE SUR LA LYS, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019AO361087
Lot nº : 3
Intitulé : risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
cabinet gras savoye groupama, 33 34 quai de Dion bouton, 92814, PUTEAUX, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
pour le lot 1 - 64275,10 euros (T.T.C.) (offre de base : 58389,10 euros (T.T.C.) + variante 1 responsabilité civile atteinte à l'environnement et extension de garantie : 5886,00 euros (T.T.C.)).- pour le lot 2 Montant par assurées, zéro euros et quatre-vingt-deux centimes Hors Taxes (0,92 euros ht), soit un euros et quatre centimes toutes taxes comprises (1.04 euros (T.T.C.))Représentant pour 1 640,61 personnes assurées (nombre de personne assurées au jour de la consultation), une prime totale de mille cinq cent neuf euros et trente-six centimes Hors taxes (1 509.36 euros ht,) soit une prime annuelle de mille sept cents onze euros et soixante-deux centimes Toutes Taxes Comprises (1 711.62 euros (T.T.C.)) avant exonération des taxes- pour le lot 3offre de base : 0. 37 % variante imposée no 1 : 1,04 %variante imposée no 2 : 0,73 %variante imposée no 3 : 0,57 %variante imposée no 4 : 0,16 %variante imposée no 5 : assiette de prime : 55 885 eurosfranchise 15 jours maladie ordinaire : 1,01 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2020
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A proximité de Blois

41000 Loir-et-Cher

Acheteur : CG Loir et Cher

Adresse :
Place de la République
41020 Blois Cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Risques statutaires du personnel souscription de différents contrats d'assurances au profit du département
  • Protection juridique des agents et administrateurs souscription de différents contrats d'assurances au profit du département
  • Responsabilité et risques annexes souscription de différents contrats d'assurances au profit du département

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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