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Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration scolaire pour les collèges du Département de Loir-et-Cher

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4900884

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/19)
19-147249
JOUE (02/10/19)
462217-2019

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-147249

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CG Loir et Cher, Place de la République, Point(s) de contact : Service marchés publics, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 41 41, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.le-loir-et-cher.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Conseil départemental de Loir-et-Cher, Hôtel du Département Place de la République, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 42 10, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher, Hôtel du Département Place de la République, 41020, Blois Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 42 10, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Fax : (+33) 2 54 58 42 28, Code NUTS : FRB05, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration scolaire pour les collèges du Département de Loir-et-Cher
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration scolaire pour les collèges du Département de Loir-et-Cher
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Équipements chauds
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Équipements chauds
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 1 an à compter du 1/01/2020, avec 3 reconductions tacite de 1 an, soit 4 ans maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Équipements froids
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Équipements froids
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 1 an à compter du 1/01/2020, avec 3 reconductions tacite de 1 an, soit 4 ans maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Équipements divers Inox
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Équipements divers Inox
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 1 an à compter du 1/01/2020, avec 3 reconductions tacite de 1 an, soit 4 ans maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Petits matériels électromécaniques
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Petits matériels électromécaniques
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 1 an à compter du 1/01/2020, avec 3 reconductions tacite de 1 an, soit 4 ans maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Lave batterie
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Lave batterie
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 1 an à compter du 1/01/2020, avec 3 reconductions tacite de 1 an, soit 4 ans maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Marché de type à bon de commande.La consultation donnera lieu à un marché sans minimum ni maximum.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Sauteuses multifonctions
		Lot nº : 6
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 39310000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRB05
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Sauteuses multifonctions
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché de 1 an à compter du 1/01/2020, avec 3 reconductions tacite de 1 an, soit 4 ans maximum.Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Marché de type à bon de commande.La consultation donnera lieu à un marché sans minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée;OU les renseignements équivalents sur papier libre;La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas concernant les interdictions de soumissionner;Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...);La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		30 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 30 octobre 2019 - 14:30
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Conditions d'envoi ou de remise des plis Par voie électronique : Les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		27 septembre 2019