MISE EN OEUVRE DE BILANS DE COMPETENCES POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA

Objet du marché : mise en œuvre de bilans de competences pour les beneficiaires du rsa.
CPV - Objet principal : 85312300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1.3
Du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec pour montant maximum pour la période comprise entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2020 :
100 000 euros (H.T.) soit 120 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département et cofinancement possible dans le cadre du programme opérationnel national Fse.
Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0092.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conformément aux dispositions des articles R.2132-2 à R2132-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
La présente consultation pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel et/ou lors d'un entretien. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notammentsur le prix.
dans le cas où la négociation a lieu sous forme d'entretien, les candidats seront convoqués par courrier au moins cinq (5) jours avant la date prévue. Afin de préparer cet entretien, les questions posées ainsi que les modalités pratiques seront précisées dans le courrier de convocation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.