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FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE MATERIAUX CALCAIRES SUR ACCOTEMENTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE MATERIAUX CALCAIRES SUR ACCOTEMENTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER correspondant : PERRUCHOT Nicolas, Président du conseil départemental ...
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER 41020Blois correspondre@aws-france.com 02 54 58 42 13
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FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE MATERIAUX CALCAIRES SUR ACCOTEMENTS POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER

Marché public ou privé
Référence du marché : 4983661

Date de clôture estimée : 26/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/10/19)
BOAMP (31/10/19)
19-166178
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-166178
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER.
 Correspondant :  PERRUCHOT Nicolas, Président du conseil départemental, hôtel du département, Place de la République 41020 Blois, tél. : 02-54-58-41-41, télécopieur : 02-54-58-42-13, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre de materiaux calcaires sur accotements pour le compte du conseil departemental de loir-et-cher.
CPV - Objet principal : 44113900
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1° du Code de la Commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande avec maximum conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propre du Conseil départemental, délai global de paiement en 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur Public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur Public au stade de l'attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0079.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La présente consultation pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le candidat dans des conditions de stricte de confidentialité.
l'acheteur public pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
chaque accord-cadre à bons de commandes à intervenir est conclu pour une période courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2020. Il est prévu trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31 décembre 2023.en cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
selon lesdispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra pas s'y opposer.
conformément aux dispositions des articles R.2132-2 à R2132-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 26 novembre 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Territoire de la Division Routes Nord.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44113900.
Mots descripteurs : Matériaux routiers

Lot(s) 2. -
Territoire de la Division Routes Centre.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44113900.
Mots descripteurs : Matériaux routiers

Lot(s) 3. -
Territoire de la Division Routes Sud.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44113900.
Mots descripteurs : Matériaux routiers
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