Centrale des marchés
Departement De Loir-Et-CherConstitution D'Une Societe D'Economie Mixte A Operation Unique (Semop) Avec Attribution D'Une Delegation De Service Public Portant Sur L'Aerodrome De Blois-Le Breuil Le Département de Loir-et-Cher a décidé de déléguer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Blois-le-Breuil. Le but de la présente mise en concurrence est de rechercher un ou plusieurs actio...
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER 41020Blois correspondre@aws-france.com 02 54 58 42 13
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Departement De Loir-Et-CherConstitution D'Une Societe D'Economie Mixte A Operation Unique (Semop) Avec Attribution D'Une Delegation De Service Public Portant Sur L'Aerodrome De Blois-Le Breuil

Marché public ou privé
Référence du marché : 6382372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/10/21)
21-133760

Département(s) de publication : 41
Annonce No 21-133760
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER, Numéro national d'identification : 22410001600019, Hôtel du département, Place de la République, 41020, Blois, F, Téléphone : (+33) 2 54 58 41 41, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 2 54 58 42 13, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-loir-et-cher.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Departement De Loir-Et-CherConstitution D'Une Societe D'Economie Mixte A Operation Unique (Semop) Avec Attribution D'Une Delegation De Service Public Portant Sur L'Aerodrome De Blois-Le Breuil
Numéro de référence : Dsp_smop_le Breuil
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département de Loir-et-Cher a décidé de déléguer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Blois-le-Breuil. Le but de la présente mise en concurrence est de rechercher un ou plusieurs actionnaires pour la formation d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) initiée par le Département, qui sera titulaire de la délégation de service public (Dsp) pour la gestion et l'exploitation du service mentionné ci-dessus.L'objet de la présente consultation vise donc à :-désigner le ou les opérateurs économiques qui deviendront actionnaires d'une Semop au sens des articles L.1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), le Département étant l'actionnaire public ;-attribuer à la Semop ainsi constituée, la délégation de l'exploitation de l'aérodrome.Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 5 825 800 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63731000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : Aérodrome de Blois-le Breuil Rd957,41330 Villefrancœur
II.2.4)Description des prestations : Le Département de Loir-et-Cher a décidé de déléguer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Blois-le-Breuil. Le but de la présente mise en concurrence est de rechercher un ou plusieurs actionnaires pour la formation d'une société d'économie mixte à opération unique (Semop) initiée par le Département, qui sera titulaire de la délégation de service public (Dsp) pour la gestion et l'exploitation du service mentionné ci-dessus.L'objet de la présente consultation vise donc à :-désigner le ou les opérateurs économiques qui deviendront actionnaires d'une Semop au sens des articles L.1541-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), le Département étant l'actionnaire public ;-attribuer à la Semop ainsi constituée, la délégation de l'exploitation de l'aérodrome.Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Cgct
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 099-238424 du 22/05/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Semop aérodrome de Blois-Le breuil, Aérodrome de Blois-Le breuil, 41330, Villefrancœur, FR, Code NUTS : FRB05
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 618 300 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attribution de la Dsp à l'entreprise Semop Aérodrome de Blois le Breuil, structure créée le 14/12/2020 dans le cadre de la procédure et détenu à 60 % par le département de Loir-Et-Cher.Le montant indiqué à la rubrique valeur total du marché (hors taxe) correspondent au dépenses prévisionnelles envisagées pendant toute la durée de la concession (2021-2030)le montant indiqué à la rubrique marché unique - montant, correspond à au montant de la compensation obligatoire de service public prévisionnelle versée pour toute la durée de la concession (2021-2030).Ces montants sont prévisionnels et sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution des dépenses et des recettes engendrés durant toute la durée de la concession.La Dsp est visible en consultation à l'hôtel du département de Loir-Et-Cher au horaire d'ouverture 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous