Centrale des marchés
Accompagnement à la mise en oeuvre du projet de la direction Enfance - familles et du plan d'action issu du diagnostic RPS et de l'articulation entre ces deux démarches Accompagnement à la mise en oeuvre du projet de la direction Enfance - familles et du plan d'action issu du diagnostic RPS et de l'articulation entre ces deux démarches designation : CONSEIL DEP...
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER 41020Blois correspondre@aws-france.com 02 54 58 42 13
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accompagnement à la mise en oeuvre du projet de la direction Enfance - familles et du plan d'action issu du diagnostic RPS et de l'articulation entre ces deux démarches

Marché public ou privé
Référence du marché : 5015528

Date de clôture estimée : 12/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/11/19)
BOAMP (15/11/19)
19-172640
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-172640
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER.
 Correspondant :  PERRUCHOT Nicolas, Président du conseil départemental, hôtel du département, Place de la République 41020 Blois, tél. : 02-54-58-41-41, télécopieur : 02-54-58-42-13, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement à la mise en œuvre du projet de la direction Enfance - familles et du plan d'action issu du diagnostic RPS et de l'articulation entre ces deux démarches.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application des article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Traité à prix forfaitaire.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0090.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le Conseil départemental pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous