1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) à SAINT-AIGNAN-SUR CHER (41)
Description: Le projet concerne la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de 30 places sur le site du Centre Hospitalier de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER. Ce nouveau bâtiment sera en lien avec le Centre Hospitalier existant via une galerie de liaison à créer. La surface du projet est d'environ 1 455 m² SDO Le montant prévisionnel des travaux est de 3 888 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 47878722-a753-4b0e-9610-7028d34303a4
Identifiant interne: GHT-2025-025
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le concours se déroulera en deux phases : - Une phase candidature permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir un nombre limité de candidats admis à remettre un projet, en l'occurrence trois candidats. -Une phase projet permettant au maître d'ouvrage avec l'accord du Pouvoir adjudicateur de choisir l'un des projets qui lui seront remis lors du concours sur Esquisse par les candidats sélectionnés (participants au concours). Conformément à l'article R.2172-2 du Code de la Commande Publique, le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 dudit code, en vue de l'attribution d'un marché public de maître d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours. La participation des candidats implique de leur part l'acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des pièces du concours. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement, étant précisé que le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre sera l'architecte
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) à SAINT-AIGNAN-SUR CHER (41)
Description: Le projet concerne la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de 30 places sur le site du Centre Hospitalier de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER. Ce nouveau bâtiment sera en lien avec le Centre Hospitalier existant via une galerie de liaison à créer. La surface du projet est d'environ 1 455 m² SDO Le montant prévisionnel des travaux est de 3 888 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1663006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Au terme du concours de maîtrise d'oeuvre, une prime sera versée à chaque équipe admise à concourir (TROIS) et qui aura remis une offre conforme au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixée à 21 000 euro(s) HT (Vingt et un mille euros hors taxes) non révisable, non actualisable. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions mentionnées dans le règlement de consultation. Elle sera réglée dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage, sur présentation d'une facture à produire par les concurrent admis à concourir. pour l'attributaire du marché, elle constituera le premier acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22CC10F5-AC3F-D242-BA591B0BD284F458
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH Blois Etablissement support du GHT Santé 41
Numéro d’enregistrement: 67424
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41016
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: BRUNEAU Francis
Téléphone: 0254556633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 22CC1112-A166-DFBD-C38A2326FDC1FE4E
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 22CC1121-FDE8-95E4-030FA1A9C697843F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d326b179-a012-4142-815e-e5f65fc47289 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 17:20:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391283-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
