Centrale des marchés
travaux de grosses réparations de voirie pour le département de Loir-et-Cher, programme 2015, à Blois TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER - PROGRAMME 2015 ville : Blois Cedex correspondant : Monsieur le Président du Conseil départemental de Loir-et-Cher...
CG Loir et Cher 41020Blois sec.marches@cg41.fr 02 54 58 42 28
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Travaux de grosses réparations de voirie pour le département de Loir-et-Cher, programme 2015, à Blois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490689

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67368
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 41 Annonce No 15-67368 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher. Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de grosses reparations de voirie pour le departement de loir-et-cher - pROGRAMME 2015 . Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41000 Blois. Code NUTS : |FR245|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux des 3 lots font l'objet de tranches distinctes définies ci-dessous : Lot n o 1 : Division Routes Nord Tranche ferme : RD 64 - pr17+030 au Pr17+580 - hameau de la Roche Rd 64 - pr18+950 au Pr19+130 - crucheray Rd 65 - pr0+000 au Pr0+230 - crucheray Rd 65 - pr7+400 au Pr7+630 - saint-Amand-Longpré Rd 111 - pr8+690 au Pr9+030 - selommes - hameau-De-Villarceau Rd 111 - pr17+375 au Pr21+820 - saint-Firmin-Des-Près Rd 148 - pr1+535 au Pr4+770 - mazangé et Fortan Tranche conditionnelle 1 : RD 917 - pr8+900 au Pr13+900 et Pr14+930 au Pr16+030 - les Roches, Le Plessis l'echelle, Marchenoir et Saint-Léonard-En-Beauce Rd 917b - pr0+000 au Pr0+280 - les Roches l'evêque rd 24 - pr0+000 au Pr1+700 - les Roches l'evêque lot n o 2 : Division Routes Centre Tranche ferme :RD 102 - pr1+250 au Pr8+605 - cheverny Rd 1 - pr11+955 au Pr12+498 - pont de Chaumont-Sur-Loire Tranche conditionnelle 1 :Rd924 - pr32+200 au Pr35+500 - averdon - marolles - villerbon Tranche conditionnelle 2 :RD 751 - pr50+455 au Pr50+915 - chaumont-Sur-Loire Lot n o 3 : Division Routes Sud Tranche ferme :RD 4 - pr1+310 au Pr3+030 - seigy et Châteauvieux Tranche conditionnelle 1 :RD 976 - pr7+065 au Pr7+710 - langon Rd976 - pr22+000 au Pr24+740 - gièvres - selles-Sur-Cher. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement : conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 60 %; - valeur technique : 30 %; - qualité environnementale : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0028. Renseignements complémentaires : obtention du dossier, demande par : - retrait sur place - télécopieur : 0254584228 - courriel : sec.marches@cg41.fr (uniquement pour la demande) téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41 Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics. conditions d'envoi ou de remise des plis : Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Loir-Et-Cher Service des Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 BLOIS Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante : "Affaire no15s0028 - travaux de grosses reparations de voirie pour le departement de loir-et-cher - pROGRAMME 2015 - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)). les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remisedes candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date limite d'obtention : 22 mai 2015, à 16 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de Loir-et-Cher. Correspondant : Patrick BAUDON,  hôtel du Département Place de la République,  41020 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-58-54-33, , télécopieur : (+33) 2-54-58-54-30, , courriel : patrick.baudon@cg41.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Tranche ferme : RD 64 - PR17+030 au PR17+580 - Hameau de la RocheRD 64 - PR18+950 au PR19+130 - CrucherayRD 65 - PR0+000 au PR0+230 - CrucherayRD 65 - PR7+400 au PR7+630 - Saint-Amand-LongpréRD 111 - PR8+690 au PR9+030 - Selommes - Hameau-de-VillarceauRD 111 - PR17+375 au PR21+820 - Saint-Firmin-des-PrèsRD 148 - PR1+535 au PR4+770 - Mazangé et FortanTranche conditionnelle 1 : RD 917 - PR8+900 au PR13+900 et PR14+930 au PR16+030 - Les Roches, Le Plessis L'Echelle, Marchenoir et Saint-Léonard-en-BeauceRD 917B - PR0+000 au PR0+280 - Les Roches L'EvêqueRD 24 - PR0+000 au PR1+700 - Les Roches L'EvêqueLa tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 pourront être réalisées soit séparément, soit simultanément.Réalisation des tranches séparément :Tranche ferme :Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 5 jours ouvrés pour la période de préparation).Tranche conditionnelle 1 :Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois et 2 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 8 jours ouvrés pour la période de préparation).Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à douze mois (12) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.Réalisation des tranches simultanémentDans le cas d'une réalisation simultanée de la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1, il est prévu que le délai global des 2 tranches sera de 4 mois et 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (dont 8 jours ouvrés pour la période de préparation). Lot 2. - Tranche ferme :RD 102 - PR1+250 au PR8+605 - ChevernyRD 1 - PR11+955 au PR12+498 - Pont de Chaumont-sur-LoireTranche conditionnelle 1 :RD924 - PR32+200 au PR35+500 - Averdon - Marolles - VillerbonTranche conditionnelle 2 :RD 751 - PR50+455 au PR50+915 - Chaumont-sur-LoireLa tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être réalisées soit séparément, soit simultanément.Réalisation des tranches séparément :Tranche ferme :Le délai d'exécution des travaux est de 30 jours ouvrés à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 8 jours ouvrés pour la période de préparation).Tranche conditionnelle 1 :Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 15 jours ouvrés pour la période de préparation).Tranche conditionnelle 2 :Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 8 jours ouvrés pour la période de préparation).Le délai limite d'affermissement de chaque tranche conditionnelle est fixé à douze mois (12) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.Réalisation des tranches simultanémentDans le cas d'une réalisation simultanée de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2, il est prévu que le délai global des 3 tranches sera de 5 mois et 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (dont 15 jours ouvrés pour la période de préparation). Lot 3. - Tranche ferme :RD 4 - PR1+310 au PR3+030 - Seigy et ChâteauvieuxTranche conditionnelle 1 :RD 976 - PR7+065 au PR7+710 - LangonRD976 - PR22+000 au PR24+740 - Gièvres - Selles-sur-CherLa tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 pourront être réalisées soit séparément, soit simultanément.Réalisation des tranches séparément :Tranche ferme :Le délai d'exécution des travaux est de 15 jours ouvrés à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 5 jours ouvrés pour la période de préparation).Tranche conditionnelle 1 :Le délai d'exécution des travaux est de1 mois et 2 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (dont 8 jours ouvrés pour la période de préparation).Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est fixé à douze mois (12) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la tranche fermeRéalisation des tranches simultanémentDans le cas d'une réalisation simultanée de la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1, il est prévu que le délai global des 2 tranches sera de 2 mois et 1 semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (dont 8 jours ouvrés pour la période de préparation)
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