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TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER - PROGRAMME 2019 TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER - PROGRAMME 2019 adresse : Place de la République cp : 41020 ville : Blois Cedex url : http://www.le-...
CG Loir et Cher 41020Blois Cedex sec.marches@cg41.fr 02 54 58 42 28
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TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER - PROGRAMME 2019

Marché public ou privé
Référence du marché : 4407437

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-40095
JOUE (04/04/19)
156495-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-40095
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses reparations de voirie pour le conseil departemental de loir-et-cher - pROGRAMME 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 1 Place de la République, 41000 Blois.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne les travaux de grosses réparations de voirie pour le compte du Conseil départemental de Loir-Et-Cher - programme 2019.
la consultation se décompose en 2 lots, comme suit :
Lot 1 : Division Routes Nord
Lot 2 : Division Routes Centre
Tranches optionnelles
seul le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle no 1.
lot 1 : Division Routes Nord
Tranche ferme : RD 108 - pR 2+633 au PR 7+957 - lAVARDIN - vILLAVARD - sasnieres
Tranche optionnelle no 1 : RD 40 - pR 5+100 au PR 8+196 - sAINT-AGIL - boursay
Délai d'exécution des travaux
Lot 1 : Division Routes Nord
Réalisation des tranches séparément :
Tranche ferme :
Le délai d'exécution des travaux sera de 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (ce délai inclut la période de préparation).
tranche optionnelle no 1 :
Le délai d'exécution des travaux sera de 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (ce délai inclut la période de préparation).
le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle sera fixé à dix-huit mois (18) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux de la tranche ferme.
réalisation des tranches simultanément :
Dans le cas d'une réalisation simultanée de la tranche ferme et de la tranche optionnelle no 1, il est prévu que le délai global des 2 tranches sera de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux (ce délai inclut la période de préparation pour les 2 tranches).
lot 2 : Division Routes Centre
Le délai d'exécution des travaux sera de 2 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de les commencer (ce délai inclut la période de préparation).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public au stade de l'attribution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0007.

Renseignements complémentaires : obtention du dossie par téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41 uniquement.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Le dépôt des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date limite d'obtention : 8 avril 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de Loir-et-Cher.
 hôtel du Département Place de la République,  41020 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-58-42-10, , télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, , courriel : sec.marches@cg41.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - division Routes Nord.
Se référer au CCTP
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. - division Routes Centre.
Se référer au CCTP
Mots descripteurs : Voirie
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