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Prestations de régie, son et mise en lumière pour les 4 forums thématiques organisés en 2013 dans le cadre de la démarche stratégique Loir-et-Cher 2020 Prestations de régie, son et mise en lumière pour les 4 forums thématiques organisés en 2013 dans le cadre de la démarche stratégique Loir-et-Cher 2020 prestations de régie, son et mise en lumière ...
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Prestations de régie, son et mise en lumière pour les 4 forums thématiques organisés en 2013 dans le cadre de la démarche stratégique Loir-et-Cher 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430203

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239827
Avis de marché
Département de publication : 41
Annonce No 12-239827
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
 Correspondant :  le président du Conseil Général de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedextél. : (+33) 2-54-58-41-41télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-cher.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de régie, son et mise en lumière pour les 4 forums thématiques organisés en 2013 dans le cadre de la démarche stratégique Loir-Et-Cher 2020.
Lieu d'exécution et de livraison: département de Loir-Et-Cher.

Caractéristiques principales : 
marchés à procédure adaptée conformément au disposition de l'article 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de ce marché consiste en la réalisation des prestations de régie, sonorisation et mise en lumière des 4 forums thématiques organisés en 2013 dans le cadre de la démarche stratégique Loir-Et-Cher 2020, qui auront lieu à Chambord, Chailles, Mer et Romorantin, les 4 février, 4 et 25 mars, et 8 avril 2013.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département, délai global de paiement à 30 jours à compter de la reception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0149.

Renseignements complémentaires : le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le Conseil Général pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir-Et-Cher
Mission prospective
Hôtel du Département
Place de la République
41020 BLOIS Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire no12s0164- prestations de régie, son et mise en lumière pour les 4 forums thématiques organisés en 2013 dans le cadre de la démarche stratégique Loir-Et-Cher 2020- ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments cités au présent avis ainsi que ceux demandés au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( 04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
le Conseil général sera fermé les 24 et 31 décembre 2012, et le 2 janvier 2013.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- retrait sur place
- télécopieur : 02 54 58 42 31
- courriel : adeline.kanengieser.cg41.fr
- telechargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de Loir-et-Cher.
 Correspondant :  Adeline KANENGIESER,  place de la République,  41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-42-31, courriel : adeline.kanengieser@cg41.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
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