Centrale des marchés
MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche glo...
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MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4595604

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/05/19)
19-78364

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-78364
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CG Loir et Cher, Département de Loir-et-Cher, 41000, Blois, F, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche globale de l’accompagnement signé le 1er avril 2014 entre l’Assemblée des Départements de France (ADF), Pôle emploi et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination desdemandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche globale de l’accompagnement signé le 1er avril 2014 entrel’Assemblée des Départements de France (ADF), Pôle emploi et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination desdemandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche globale de l’accompagnement signé le 1er avril 2014 entrel’Assemblée des Départements de France (ADF), Pôle emploi et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-566026 du 21/12/2018
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019PA341006
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Actions conseil, 1 boulevard du Québec, 45000, Orléans, F, Code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 374 400 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 972
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-Et-Cher - service Marchés Publics - place de la République - 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 13h30 à 17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cedex 1, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019
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