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MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche glo...
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MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE

Marché public ou privé
Référence du marché : 4202992

Date de clôture estimée : 22/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/18)
18-178084

Département(s) de publication : 41
Annonce No 18-178084
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de préinformation

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CG Loir et Cher, Département de Loir-et-Cher, 41000, Blois, F, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.le-loir-et-cher.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche globale de l’accompagnement signé le 1er avril 2014 entre l’Assemblée des Départements de France (ADF), Pôle emploi et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation porte sur la mise en œuvre d’une expertise et d’un accompagnement social à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre défini par le protocole national d’approche globale de l’accompagnement signé le 1er avril 2014 entre l’Assemblée des Départements de France (ADF), Pôle emploi et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Valeur technique (coefficient 70%)Coût (coefficient 30%)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.5)Date de lancement des procédures d'attribution

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, ORLEANS, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Pays de la Loire, NANTES, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2018
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A proximité de Blois

41000 Loir-et-Cher

Acheteur : CG Loir et Cher

Adresse :
Département de Loir-et-Cher
41000 Blois (Code Insee: 41018)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 22/01/19

Liste des lots :

  • MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A DESTINATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’APPROCHE GLOBALE

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif d'Orléans
45100 Orléans (Code Insee: 45234)
Contact complémentaire :
44000 Nantes (Code Insee: 44109)

Secteurs d'activité :

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