Centrale des marchés
MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS cp : ...
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MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4333423

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/19)
19-25729

Département(s) de publication : 41, 37
Annonce No 19-25729
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CG Loir et Cher, place de la république, 41020, Blois, F, Courriel : sec.marches@departement41.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MISE EN OEUVRE D’UNE EXPERTISE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE EXPERTISE EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’EMPLOI ET D’UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL À DESTINATION DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ET DES RÉFÉRENTS DE PARCOURS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 85312300
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La prestation est susceptible d’être cofinancée dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020.
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à intervenir sera conclu pour une période courant de sa notification au 31 décembre 2019.Il pourra être reconduit, de manière tacite, pour une durée d’un (1) an sans que sa durée totale n’excède le 31 décembre 2020.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2019 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions d'envoi ou de remise des plis Uniquement par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41La prestation est susceptible d’être cofinancée dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2019
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A proximité de Blois

41000 Loir-et-Cher

Acheteur : CG Loir et Cher

Adresse :
Place de la république
41020 Blois

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 26/03/19

Liste des lots :

  • 85312300

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif d'Orléans
45000 Orléans (Code Insee: 45234)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

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