Retour aux résultats
A proximité de Bray-et-Lû 95710 Val D Oise
Acheteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil
Etablissement support du GHT Sud Val d'Oise - Nord Hauts-de-Seine69 rue du lieutenant colonel prudhon
95100 Argenteuil
Tel : 0134232563
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/01/2024  
Secteurs d'activité
Services ambulanciers.

transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782554-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier d'argenteuil
Adresse postale: http://www.ch-argenteuil.fr, http://www.marches.maximilien.fr
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95710
Pays: France
Point(s) de contact: Farida BOUCHAKOUR
Courriel: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr
Téléphone: +33 134232563
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-argenteuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

II.1.2)Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.

Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants -La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, -Un Kbis datant de moins de 3 mois, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique : -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet. -L'Agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l'ars compétente, -Diplôme d'etat d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l'exécution de l'accord-cadre ; -Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l'article R.221-10 du code de la route ; -La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d'assurance maladie pour le transport de patient ; -Une attestation d'assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Un RIB

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2024
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches.maximilien.fr
Répondre Accès au DCE