COLLEGE LES PROVINCES A BLOIS - EXTENSION DE LA DEMI-PENSION

Objet du marché : college les provinces a blois - extension de la demi-pension.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41020 Blois.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 8 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 650 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie
pour toute avance supérieure à 100 000 eur t.t.c, une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue sera exigée. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : obtention du dossie par téléchargement sur la plateforme de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41 uniquement.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis par voie électronique :
Les candidats doivent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :