Centrale des marchés
Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des marches d'exploitation des installations de chauffage. Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des marches d'exploitation des installations de chauffage, de production eau chaude sanitaire, de conditionnement d'air et de ventilation méca...
CG Loir et Cher 41020Blois Cedex sec.marches@cg41.fr 02 54 58 42 28
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Archive

Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des marches d'exploitation des installations de chauffage.

Marché public ou privé
Référence du marché : 4926507

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (10/10/19)
BOAMP (09/10/19)
19-153219
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-153219
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG Loir et Cher.
 Correspondant :  M. le président du Conseil départemental de Loir-Et-Cher, place de la République 41020 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-58-41-41, télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des marches d'exploitation des installations de chauffage, de production eau chaude sanitaire, de conditionnement d'air et de ventilation mécanique contrôlée des bâtiments du conseil départemental et du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de loir et cher.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : département de Loir-Et-Cher, 41020 Blois.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions du Bureau d'études consisteront à élaborer le cahier des charges de consultation des entreprises et à apporter une assistance technique et administrative pour la désignation et la mise en œuvre des prochains marchés d'exploitation et de maintenance.
le détail des missions attendues est décrit dans le cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, fonds propres du conseil départemental de Loir-Et-Cher. Paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement conforme aux dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans les documents de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0076.

Renseignements complémentaires : obtention du dossie par téléchargement sur la platefrome de dématerialisation : www.marches-securises.fr/perso/cg41 uniquement.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
le Département pourra également solliciter une présentation de l'offre, par courrier RAR et/ou par courriel.le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (04 92 90 93 27 Accessible de 8 h 30 à 18 h 30 (les jours ouvrés)).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Conformément à l'article 57 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de Loir-et-Cher.
 hôtel du Département Place de la République,  41020 Blois Cedex, , tél. : (+33) 2-54-58-42-10, , télécopieur : (+33) 2-54-58-42-28, , courriel : sec.marches@cg41.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - colleges.
colleges
Informations complémentaires : la durée du marché démarre à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de la passation des marchés des anciens titulaires des marchés avec les nouveaux prestataires.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. - batiments divers.
batiments divers
Informations complémentaires : la durée du marché démarre à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de la passation des marchés des anciens titulaires des marchés avec les nouveaux prestataires.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 3. - casernes (sdis.
casernes (sdis
Informations complémentaires : la durée du marché démarre à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de la passation des marchés des anciens titulaires des marchés avec les nouveaux prestataires.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
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