Affaire no 18S0045 - Acheminement et animation du véhicule podium du Conseil départemental sur le lieu de différentes manifestations en Loir-et-Cher

Objet du marché : acheminement et animation du véhicule podium du Conseil départemental sur le lieu de différentes manifestations en Loir-Et-Cher.
Lieu d'exécution et de livraison: département de Loir et Cher, 41020 Blois.

Caractéristiques principales : 
marchés à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord -cadre à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter du 01-01-2019 et reconductible 2 fois (soit jusqu'au 31-12-2021). L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction conformément à l'article 16 du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016.
l'acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché ou de la période de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception.. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
accord cadre à bon de commande multi-attributaire (3 prestataires maximum) conformément aux articles 79 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont les suivants :
Minimum : aucun
maximum : 180 000 euros Ht
Les montants ci-dessus s'entendent pour toute la durée du marché reconduction comprise.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département, délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0045.

Renseignements complémentaires : le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le Conseil départemental de Loir-Et-Cher pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier gratuit disponible en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/cg41.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.